L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bouzy-la-Forêt en bref
Commune du Loiret (45), Bouzy-la-Forêt compte 1 218 habitants sur 37,4 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
2 % du territoire de Bouzy-la-Forêt est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« Zone N : C'est une zone naturelle et forestière. ») est la zone la plus vaste : 2 524 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bouzy-la-Forêt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bouzy-la-Forêt.
Le document d’urbanisme de Bouzy-la-Forêt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bouzy-la-Forêt
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (2 554 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (1 098 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bouzy-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bouzy-la-Forêt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N : C'est une zone naturelle et forestière. | 2 524 ha |
| A | Agricole | Zone A : Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co | 1 076 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : Cette zone constitue le prolongement de la zone UA et notamment toutes les extensions pavillonnaires | 68 ha |
| Ah | Agricole | Secteur Ah : Il correspond aux secteurs bâtis de la zone agricole mais n'ayant pas cette vocation et dans lequ | 23 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur Nh : Il correspond aux secteurs bâtis de la zone naturelle et dans lequel la constructibilité est enca | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : Cette zone englobe le périmètre du bourg ancien. | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur Nl : Il correspond à un secteur où sont autorisées les activités commerciales à destination de loisir, | 5 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : Il regroupe les constructions ou installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif o | 4 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur Nm : Il correspond au monastère présent sur le territoire. | 3 ha |
| UI | Urbaine | Zone UI : Cette zone regroupe les secteurs à vocation d'activités. Elle peut accueillir l'ensemble des activit | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU : Elle est destinée à l'urbanisation future, principalement l'habitat, ainsi que les activités artisan | 2 ha |
| Np | Naturelle | Secteur Np : Il correspond à la station de pompage pour la desserte en eau potable. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouzy-la-Forêt
- Emplacement reserve - Numero 1 - Objet : Amenagement d'un cheminement doux-…
- Emplacement reserve - Numero 2 - Objet : Amenagement d'un cheminement doux-…
- Emplacement reserve - Numero 3 - Objet : Extension du cimetiere - Beneficiaire : Commune
- Emplacement reserve - Numero 4 - Objet : Amenagement d'un cheminement doux-…
- Emplacement reserve - Numero 5 - Objet : Agrandissement de la mare pour la gestion des…
- Emplacement reserve - Numero 6 - Objet : Acces a la zone AU - Beneficiaire : Commune
- Emplacement reserve - Numero 7 - Objet : Amenagement d'un cheminement doux-…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouzy-la-Forêt
- EPAC : Element du paysage a preserver - Patrimoine architectural - Tombeau (T)
Servitudes d’utilité publique à Bouzy-la-Forêt
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouzy-la-Forêt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bouzy-la-Forêt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bouzy-la-Forêt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouzy-la-Forêt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouzy-la-Forêt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bouzy-la-Forêt ?
Bouzy-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bouzy-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bouzy-la-Forêt ?
Sur le territoire de Bouzy-la-Forêt, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouzy-la-Forêt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouzy-la-Forêt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouzy-la-Forêt ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouzy-la-Forêt ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-d'Abbat (45110)
- Bray-Saint-Aignan (45460)
- Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260)
- Châtenoy (45260)
- Saint-Benoît-sur-Loire (45730)
- Germigny-des-Prés (45110)