PLU de Saint-Martin-d'Abbat (45110)

L’urbanisme à Saint-Martin-d'Abbat en bref

Saint-Martin-d'Abbat, 1 851 habitants, occupe 38,9 km² du Loiret (45), soit 48 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 482 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-d'Abbat.

Ses 6 voisines les plus proches (Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Germigny-des-Prés…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Abbat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-d'Abbat
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (2 575 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (1 150 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Martin-d'Abbat, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-d'Abbat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : La zone naturelle ou forestière est une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites	2 482 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	964 ha
Ai	Agricole	AI : Secteur inondable de la zone agricole (se reporter au règlement du PPRI du Val de Loire)	186 ha
UB	Urbaine	UB : Cette zone constitue le prolongement de la zone UA	92 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur inondable (se reporter au règlement du PPRI du Val de Loire)	82 ha
UI	Urbaine	UI : Cette zone regroupe les secteurs à vocation d'activités	20 ha
No	Naturelle	No : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation	10 ha
UBe	Urbaine	UBe : Un secteur qui correspond à des zones d'équipements existants ou à venir	10 ha
UA	Urbaine	UA : Cette zone englobe le périmètre du bourg ancien de Saint-Martin-d'Abbat	6 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Une zone avec une réalisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone au lieu-dit, les Brosses,ne pouvant être urbanisée (capacité des réseaux insuffisante)	5 ha
UBc	Urbaine	UBc : Un secteur qui correspond à un secteur destiné à accueillir un centre de loisirs.	5 ha
AUIx	À urbaniser	AUx : Un secteur AUIx destiné à recevoir des activités qui ne sont pas industrielles	4 ha
AUI	À urbaniser	AUI : Zone pour l'extension de la zone industrielle et le développement d'une zone artisanale.	4 ha
UBei	Urbaine	UBei : Un secteur qui correspond au secteur de la station d'épuration, en zone inondable	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux219

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-d'Abbat (7 sur 13)

Elargissement d'une voie × 3
Accès à la zone AU × 2
Agrandissement du cimetière × 2
Aménagement d'un carrefour × 2
Elargissement de la voie × 2
Chemin piéton
Voie d'accès au cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-d'Abbat (5 sur 6)

B3 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable -Bâtiment × 2
B1 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable -Bâtiment
B2 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable -Bâtiment
Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable -Château
Eléments du paysage à préserver Patrimoine naturel : Haie

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-d'Abbat

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-d'Abbat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-d'Abbat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Martin-d'Abbat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-d'Abbat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-d'Abbat ?

Saint-Martin-d'Abbat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Martin-d'Abbat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-d'Abbat ?

Sur le territoire de Saint-Martin-d'Abbat, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-d'Abbat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-d'Abbat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-d'Abbat ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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