L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vitry-aux-Loges en bref
Vitry-aux-Loges est une commune du Loiret (45) de 2 183 habitants, dont le territoire s’étend sur 44,0 km² (50 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/05/2022.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel et forestier »), avec 2 745 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vitry-aux-Loges.
Le voisinage (Combreux, Châteauneuf-sur-Loire, Seichebrières…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vitry-aux-Loges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vitry-aux-Loges
- Approuvé le
- 24/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 840 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 423 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vitry-aux-Loges, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vitry-aux-Loges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel et forestier | 2 745 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 1 423 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur naturel et forestier inondable | 94 ha |
| U | Urbaine | Secteur urbain | 62 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain d'extension | 27 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | 18 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain à vocation èconomique | 10 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain historique | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur à urbaniser | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vitry-aux-Loges
- ER 1 : Emplacement réservé 1
- ER 2 : Emplacement réservé 2
- ER 3 : Emplacement réservé 3
- ER 4 : Emplacement réservé 4
- ER 5 : Emplacement réservé 5
- ER 6 : Emplacement réservé 6
- ER 7 : Emplacement réservé 7
- ER 8 : Emplacement réservé 8
- ER 9 : Emplacement réservé 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vitry-aux-Loges (4 sur 9)
- fiche 4 : Patrimoine bâti à protéger × 4
- FICHE 2 : Patrimoine paysager à protéger × 2
- FICHE 7 : Patrimoine bâti à protéger × 2
- fiche 6 : Patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Vitry-aux-Loges
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vitry-aux-Loges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vitry-aux-Loges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vitry-aux-Loges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vitry-aux-Loges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vitry-aux-Loges ?
Vitry-aux-Loges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2022).
Le PLU de Vitry-aux-Loges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vitry-aux-Loges ?
Sur le territoire de Vitry-aux-Loges, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vitry-aux-Loges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vitry-aux-Loges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vitry-aux-Loges ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vitry-aux-Loges ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Combreux (45530)
- Châteauneuf-sur-Loire (45110)
- Seichebrières (45530)
- Ingrannes (45450)
- Fay-aux-Loges (45450)
- Saint-Martin-d'Abbat (45110)