PLU de Châteauneuf-sur-Loire (45110)

L’urbanisme à Châteauneuf-sur-Loire en bref

Châteauneuf-sur-Loire est une commune du Loiret (45) de 8 546 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,1 km² (213 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Châteauneuf-sur-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2025.

Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 29 zones. Première zone par la surface : NP (« Zone naturelle protégée »), 2 255 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 règles graphiques d’implantation, 32 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Châteauneuf-sur-Loire.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châteauneuf-sur-Loire
Approuvé le: 18/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (2 638 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (845 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (441 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Châteauneuf-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteauneuf-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NP	Naturelle	NP : Zone naturelle protégée	2 255 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	829 ha
NPi	Naturelle	NPi : Zone naturelle protégée en zone inondable	315 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte	184 ha
UBnc	Urbaine	UBnc : Zone urbaine mixte en assainissement non collectif	97 ha
UZi	Urbaine	UZi : Zone urbaine d'activités économiques industrielles	64 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centre ville	60 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle d'habitat diffus sans construction nouvelle à usage d'habitation	38 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser. Ouverture différée	29 ha
1AUzac	À urbaniser	1AUzac : Zone à urbaniser en ZAC. Ouverture immédiate	24 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole d'habitat diffus sans construction nouvelle à usage d'habitation	16 ha
UZt	Urbaine	UZt : Zone urbaine d'activités économiques tertiaires	14 ha
UBp	Urbaine	UBp : Zone urbaine mixte à forte valeur patrimoniale et paysagère	11 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipement. Ouverture immédiate	10 ha
NPei	Naturelle	NPei : Zone naturelle d'équipements en zone inondable	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)49
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteauneuf-sur-Loire (9 sur 11)

Emplacement réservé n°6 : Aménagement de l'avenue de Gâtinais - Bénéficiaire : Commune… × 2
Emplacement réservé n°8 : Fontaine Saint-Clément - Bénéficiaire : Commune - Surface :… × 2
Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'une liaison douce entre Rue Creuse et Rue du…
Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'une liaison douce dans le quartier du Morvant -…
Emplacement réservé n°3 : Création d'un équipement public en centre ville -…
Emplacement réservé n°4 : Création d'une liaison de voirie entre la rue du Crozier et…
Emplacement réservé n°5 : Aménagement de la perspective du Château - Bénéficiaire :…
Emplacement réservé n°7 : Aménagement rue des Bruyères - Bénéficiaire : Commune -…
Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'une voie - Bénéficiaire : Commune - Surface :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-sur-Loire (1 sur 23)

Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 23

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-sur-Loire (8 sur 183)

Elément de patrimoine bâti × 65
Haies en secteur agricole × 46
Itinéraire piétonnier à préserver × 30
Boisements en secteur agricole ou naturel × 18
Petit patrimoine historique (puits, croix, motte) × 14
Murs de clôture, escalier en pierre × 6
Parcs urbains, jardins × 3
Patrimoine fluvial

Secteurs de constructibilité limitée à Châteauneuf-sur-Loire (1 sur 2)

Zone inondable soumise aux dispositions du PPRI de la Loire secteur Val d'Orléans… × 2

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteauneuf-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteauneuf-sur-Loire

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Châteauneuf-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteauneuf-sur-Loire

Pour une parcelle précise à Châteauneuf-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Châteauneuf-sur-Loire a-t-elle un PLU ?

Châteauneuf-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLU de Châteauneuf-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-sur-Loire ?

Sur le territoire de Châteauneuf-sur-Loire, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NP, A, NPi, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Loire ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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