PLU de Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Commune du Loiret (45), Saint-Denis-de-l'Hôtel compte 3 065 habitants sur 25,4 km², soit une densité de 121 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

14 % du territoire de Saint-Denis-de-l'Hôtel est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 34 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N=Zone naturelle »), 1 070 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Denis-de-l'Hôtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Donnery, Jargeau, Fay-aux-Loges…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel
Approuvé le: 17/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 220 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (958 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (296 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Denis-de-l'Hôtel, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N=Zone naturelle	1 070 ha
A	Agricole	A=Zone à vocation agricole	947 ha
N2000	Naturelle	N2000=Zone naturelle Natura 2000	89 ha
UC	Urbaine	UC=Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux extensions linéaires	47 ha
UB	Urbaine	UB=Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux extensions	46 ha
UIa	Urbaine	UIa=Zone urbaine à vocation d'activités pour l'industrie agroalimentaire	45 ha
NL	Naturelle	NL=Zone naturelles avec équipements de sports et de loisirs	35 ha
UI	Urbaine	UI=Zone urbaine à vocation d'activités	34 ha
UZa	Urbaine	UZa=Zone urbaine à vocation d'activités en lien avec l'aérodrome (Pistes d'envol et d'atterrissage)	29 ha
UA	Urbaine	UA=Zone urbaine à vocation principale d'habitat	26 ha
1AUIa	À urbaniser	1AUTA=Urbanisation future à vocation d'activités destinées à recevoir des bureaux, des entreprises artisanales	26 ha
UE	Urbaine	UE=Zone urbaine dotée d'équipements publics d'intérêt collectif structurant	25 ha
UZ	Urbaine	UZ=Zone urbaine à vocation d'activités en lien avec l'aérodrome	17 ha
Nh	Naturelle	Nh=Zone naturelle constructible	15 ha
UL	Urbaine	UL=Zone Urbaine réservée aux équipements de loisirs associés à l'aérodrome	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Denis-de-l'Hôtel (12 sur 18)

Emplacement réservé 19 × 5
Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 12
Emplacement réservé 14
Emplacement réservé 15
Emplacement réservé 16
Emplacement réservé 18
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 20
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5
Emplacement réservé 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-de-l'Hôtel (4 sur 12)

L151-23 : Boisements protégés au titre de l'article L 123-1-7 × 8
Mare protégée au titre de l'article L 123-1-7 × 2
L151-19 : Bâtiment protégé au titre de l'article L 123-1-7
L151-19 : Bâtiments protégé au titre de l'article L 123-1-7

Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Denis-de-l'Hôtel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Avant un achat ou des travaux À Saint-Denis-de-l'Hôtel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Denis-de-l'Hôtel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Denis-de-l'Hôtel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Denis-de-l'Hôtel a-t-elle un PLU ?

Saint-Denis-de-l'Hôtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).

Le PLU de Saint-Denis-de-l'Hôtel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Denis-de-l'Hôtel ?

Sur le territoire de Saint-Denis-de-l'Hôtel, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, N2000, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Denis-de-l'Hôtel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-de-l'Hôtel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Denis-de-l'Hôtel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-de-l'Hôtel ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Donnery (45450)
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Ouvrouer-les-Champs (45150)
Darvoy (45150)
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