L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Donnery
Donnery est une commune du Loiret (45) de 2 873 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,7 km² (132 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2026.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone A : Espaces agricoles »), avec 1 094 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 27 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Donnery.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mardié, Fay-aux-Loges, Saint-Denis-de-l'Hôtel…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Donnery
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Donnery
- Approuvé le
- 25/01/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 096 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (806 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (258 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Donnery, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Donnery
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : Espaces agricoles | 1 094 ha |
| N | Naturelle | Zone N : Espaces naturels | 725 ha |
| UR2gb | Urbaine | Zone UR2GB : Quartier des grands billons | 72 ha |
| NG | Naturelle | NG : secteur du golf | 72 ha |
| UR2 | Urbaine | Zone UR2 : Secteurs résidentiels diffus | 64 ha |
| UH | Urbaine | Zone UH : Secteurs de hameaux | 44 ha |
| UR1 | Urbaine | Zone UR1 : Secteurs résidentiels organisés | 29 ha |
| UAE1 | Urbaine | Zone UAE : Secteurs d'activités économiques et artisanales | 28 ha |
| UCV | Urbaine | Zone UCV : Secteur de centre-village | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone UE : Secteurs d'équipements | 7 ha |
| NL3 | Naturelle | NL3 : projet de village de vacances comprenant des habitations légères de loisirs (Motte Melleraye) | 6 ha |
| UAE2 | Urbaine | Zone UAE : Secteurs d'activités économiques et artisanales | 4 ha |
| AUR | À urbaniser | Zone AUR : Zone à urbaniser en quartier résidentiel | 4 ha |
| NL4 | Naturelle | NL4 : projet des lodges de la Bergerie | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Donnery (1 sur 3)
- Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Donnery (4 sur 183)
- Espace paysager protege × 102
- Dispositions specifiques applicables aux constructions et elements remarquables × 46
- Alignements d'arbres proteges × 34
- Zones humides averees ou presumees
Servitudes d’utilité publique à Donnery
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Donnery sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Donnery
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Donnery
Avant un achat ou des travaux À Donnery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Donnery
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Donnery, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Donnery a-t-elle un PLU ?
Donnery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).
Le PLU de Donnery est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Donnery ?
Sur le territoire de Donnery, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR2gb, NG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Donnery ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Donnery ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Donnery ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Donnery ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mardié (45430)
- Fay-aux-Loges (45450)
- Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)
- Traînou (45470)
- Vennecy (45760)
- Bou (45430)