PLU de Fay-aux-Loges (45450)

L’urbanisme à Fay-aux-Loges en bref

Fay-aux-Loges est une commune du Loiret (45) de 3 916 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,4 km² (148 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 29 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 140 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 72 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fay-aux-Loges.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Fay-aux-Loges.

Le document d’urbanisme de Fay-aux-Loges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fay-aux-Loges
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (1 179 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 173 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (219 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fay-aux-Loges, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fay-aux-Loges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles.	1 140 ha
N	Naturelle	N : Il s'agit d'une zone faiblement équipée, constituée par des espaces naturels.	1 137 ha
UB	Urbaine	UB : Cette zone correspond aux parties récentes du bourg en périphérie du centre ancien.	85 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur qui correspond aux secteurs présentant un habitat moins dense.	51 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur correspondant au périmètre de protection modifié de l'église classée monument historique.	37 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, qui correspond aux secteurs bâtis de la zone agricol	24 ha
1AUIa	À urbaniser	1AUIa : Secteur affecté préférentiellement à des activités industrielles, artisanales et de services sur un pa	21 ha
1AUIb	À urbaniser	1AUIb : Secteur affecté préférentiellement à des activités industrielles et artisanales sur une maille parcell	20 ha
UA	Urbaine	UA : Cette zone correspond au centre du bourg et aux extensions anciennes de part et d'autre du canal d'Orléan	17 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur dans lesquels les possibilités de construction sont limitées.	15 ha
1AUId	À urbaniser	1AUId : Secteur affecté préférentiellement à des activités industrielles et artisanales sur une maille parcell	14 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur correspondant au périmètre de protection modifié de l'église classée monument historique.	13 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collecti	10 ha
UIc	Urbaine	UIc : Secteur dans la zone d'activités de l'Evangile.	9 ha
1AUIc	À urbaniser	1AUIc : Secteur affecté préférentiellement à des activités de restauration, d'hôtellerie ou de service.	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fay-aux-Loges

Aménagement paysager + passerelle
Elargissement venelle
Elargissement voirie (Clos de l'épine)
Equipements scolaires et sportifs - Parking
Voie nouvelle (entre rue de Gaulle et parking)
Voie nouvelle (le Courtemplet)
Voie nouvelle (presbytère)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fay-aux-Loges (12 sur 31)

Eléments du paysage à préserver Patrimoine naturel : Alignement d'arbres × 6
Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable -Mur × 3
Ab : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Elément architectural…
Al : Eléments du paysage à préserver Patrimoine naturel : Haie
Ba1 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable - Bâtiment
Ba2 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable - Bâtiment
Ba3 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable - Bâtiment
Ba4 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable - Bâtiment
Ch1 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable - Château
Ch2 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable - Château
Chp : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Bâti remarquable -Chapelle
Cx1 : Eléments du paysage à préserver Patrimoine architectural : Elément architectural -Croix

Secteurs de constructibilité limitée à Fay-aux-Loges

Information relative aux périmètres ICPE selon décret du 31/12/2013

Servitudes d’utilité publique à Fay-aux-Loges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fay-aux-Loges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fay-aux-Loges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fay-aux-Loges

Avant un achat ou des travaux À Fay-aux-Loges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fay-aux-Loges

Pour une parcelle précise à Fay-aux-Loges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fay-aux-Loges ?

Fay-aux-Loges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Fay-aux-Loges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fay-aux-Loges ?

Sur le territoire de Fay-aux-Loges, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fay-aux-Loges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fay-aux-Loges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fay-aux-Loges ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fay-aux-Loges ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Donnery (45450)
Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)
Traînou (45470)
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Vitry-aux-Loges (45530)
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