Carte communale de Souvigny-en-Sologne (41600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Souvigny-en-Sologne ?

Souvigny-en-Sologne est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Coeur de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: La carte communale de Souvigny-en-Sologne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Souvigny-en-Sologne ?

Sur le territoire de Souvigny-en-Sologne, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvigny-en-Sologne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souvigny-en-Sologne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Souvigny-en-Sologne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Souvigny-en-Sologne

Avec 495 habitants pour 41,4 km², Souvigny-en-Sologne (Loir-et-Cher, 41) a une densité de 12 hab./km².

Souvigny-en-Sologne relève d’une carte communale, portée par la CC Coeur de Sologne : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 4 063 ha, soit 98 % du territoire.

Pour qui construit à Souvigny-en-Sologne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chaon, Isdes, Sennely…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Souvigny-en-Sologne

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Coeur de Sologne (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (4 063 ha)
Secteurs constructibles 2 % (63 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Souvigny-en-Sologne. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
N	Non constructible	4 063 ha
U	Constructible	63 ha
Ui	Activités	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Souvigny-en-Sologne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Souvigny-en-Sologne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Souvigny-en-Sologne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Souvigny-en-Sologne est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Souvigny-en-Sologne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Souvigny-en-Sologne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Souvigny-en-Sologne ?

Souvigny-en-Sologne est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Coeur de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Souvigny-en-Sologne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Souvigny-en-Sologne ?

Sur le territoire de Souvigny-en-Sologne, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvigny-en-Sologne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souvigny-en-Sologne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Souvigny-en-Sologne ?