PLU de Vouzon (41600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vouzon ?

Vouzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coeur de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Vouzon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vouzon ?

Sur le territoire de Vouzon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vouzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vouzon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vouzon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vouzon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vouzon

Vouzon, 1 414 habitants, occupe 78,0 km² du Loir-et-Cher (41), soit 18 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur de Sologne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 5 782 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lamotte-Beuvron, Ménestreau-en-Villette, Chaumont-sur-Tharonne…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vouzon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur de Sologne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (5 782 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 828 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vouzon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vouzon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	5 782 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	1 645 ha
Na	Naturelle	zone naturelle et forestière (point bâti en milieu rural)	115 ha
UB	Urbaine	zone urbaine à dominante d'habitat (extension du bourg)	76 ha
NL	Naturelle	zone naturelle liée aux loisirs	68 ha
AU	À urbaniser	zone à urbaniser à dominante d'habitat	24 ha
Uy	Urbaine	zone urbaine - voie ferrée	22 ha
Uc	Urbaine	zone urbaine (établissements des Rhuets et du Blanchin)	15 ha
UA	Urbaine	zone urbaine à dominante d'habitat (centre bourg)	15 ha
UBa	Urbaine	zone urbaine d'habitat (faible densité)	3 ha
UIa	Urbaine	zone urbaine à dominante d'activités économiques	2 ha
UI	Urbaine	zone urbaine à dominante d'activités économiques	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vouzon (4 sur 9)

Elément de paysage monument à préserver à mettre en valeur × 4
b : Elément de paysage monument à préserver à mettre en valeur × 3
f : Elément de paysage monument à préserver à mettre en valeur
h : Elément de paysage monument à préserver à mettre en valeur

Servitudes d’utilité publique à Vouzon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vouzon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vouzon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vouzon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vouzon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vouzon ?

Vouzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coeur de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vouzon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vouzon ?

Sur le territoire de Vouzon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vouzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vouzon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vouzon ?