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Urbanisme · Loir-et-Cher (41)

PLU de Chaumont-sur-Tharonne

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Chaumont-sur-Tharonne (41600) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

41600INSEE 410461 042 habitants80,4 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur de Sologne
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 042 hab.
80,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Chaumont-sur-Tharonne

Avec 1 042 habitants pour 80,4 km², Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, 41) a une densité de 13 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur de Sologne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (73 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle à protéger »), avec 5 821 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 14 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaumont-sur-Tharonne.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Yvoy-le-Marron, Lamotte-Beuvron, Vouzon…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chaumont-sur-Tharonne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Coeur de Sologne (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 73 % (5 821 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (1 957 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (209 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chaumont-sur-Tharonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaumont-sur-Tharonne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturellezone naturelle à protéger5 821 ha
AAgricolezone agricole1 957 ha
UtUrbainezone à vocation d'activités et touristique (center parcs)111 ha
Ud1Urbainezone bâtie maisons individuelles (sports, loisirs)50 ha
UcUrbainezone de densité moyenne15 ha
UbUrbainezone de faible concentration du bâti9 ha
Ud2Urbainezone de bâti dispersé8 ha
IAUÀ urbaniserzone naturelle destinée à l'extension de l'urbanisation6 ha
UaUrbainezone bâtie qui délimite le centre bourg ancien6 ha
UapUrbainezone bâtie qui délimite le centre bourg ancien (secteur à protéger)5 ha
IIAUÀ urbaniserzone naturelle destinée à l'extension de l'urbanisation3 ha
UbpUrbainezone de faible concentration du bâti (secteur à protéger)2 ha
Ud3Urbainezone de bâti dispersé2 ha
IIIAUÀ urbaniserzone naturelle destinée à l'extension de l'urbanisation2 ha
UdpUrbainezone bâtie maisons individuelles (jardins)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaumont-sur-Tharonne (1 sur 9)

  • Secteur urbain à protéger × 9

Servitudes d’utilité publique à Chaumont-sur-Tharonne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chaumont-sur-Tharonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1352
  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Zones agricoles protégées A92
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chaumont-sur-Tharonne

Pour un terrain de Chaumont-sur-Tharonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaumont-sur-Tharonne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaumont-sur-Tharonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chaumont-sur-Tharonne ?

Chaumont-sur-Tharonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coeur de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chaumont-sur-Tharonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chaumont-sur-Tharonne ?

Sur le territoire de Chaumont-sur-Tharonne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ut, Ud1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaumont-sur-Tharonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaumont-sur-Tharonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaumont-sur-Tharonne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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