L’urbanisme en clairLa Ferté-Beauharnais : document, zonage, périmètres
Commune du Loir-et-Cher (41), La Ferté-Beauharnais compte 561 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 224 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Sologne des Etangs. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2026.
24 % du territoire de La Ferté-Beauharnais est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zones Naturelles »), avec 173 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Neung-sur-Beuvron, La Marolle-en-Sologne, Saint-Viâtre…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Ferté-Beauharnais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Sologne des Etangs (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (176 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (60 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de La Ferté-Beauharnais, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Ferté-Beauharnais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones Naturelles | 173 ha |
| UB | Urbaine | Extensions plus ou moins récentes des coeurs de bourg ou de villages | 43 ha |
| UA | Urbaine | Centre traditionnel des villages autour de l'église et de la Mairie | 15 ha |
| A | Agricole | Zones Agricoles | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zones d'Equipements | 2 ha |
| NLb | Naturelle | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | Zones à Urbaniser | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Secteurs d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Ferté-Beauharnais
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Servitudes d’utilité publique à La Ferté-Beauharnais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Ferté-Beauharnais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Ferté-Beauharnais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Ferté-Beauharnais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Ferté-Beauharnais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Ferté-Beauharnais ?
La Ferté-Beauharnais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Sologne des Etangs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2026).
Le PLUi de La Ferté-Beauharnais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Ferté-Beauharnais ?
Sur le territoire de La Ferté-Beauharnais, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 24 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UA, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Ferté-Beauharnais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ferté-Beauharnais ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ferté-Beauharnais ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neung-sur-Beuvron (41210)
- La Marolle-en-Sologne (41210)
- Saint-Viâtre (41210)
- Marcilly-en-Gault (41210)
- Chaumont-sur-Tharonne (41600)
- Yvoy-le-Marron (41600)