PLU de La Ferté-Saint-Aubin (45240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Ferté-Saint-Aubin

La Ferté-Saint-Aubin est une commune du Loiret (45) de 7 284 habitants, dont le territoire s’étend sur 86,3 km² (84 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/10/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Portes de Sologne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 20 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 6 442 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 125 secteurs de constructibilité limitée, 70 espaces boisés classés, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Ferté-Saint-Aubin.

Le voisinage (Ardon, Jouy-le-Potier, Yvoy-le-Marron…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Portes de Sologne (intercommunalité)
Approuvé le: 01/10/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (6 990 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (704 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (675 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (222 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Ferté-Saint-Aubin, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Ferté-Saint-Aubin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone regroupent le patrimoine naturel de la commune, essentiellement constitué de boisements qui font l'id	6 442 ha
A	Agricole	A : Zone correspondent aux secteurs de la commune exploités ou les paysages ouverts de clairières, tranchant a	704 ha
Nel	Naturelle	Nel : Zone correspondent aux secteurs de la commune utilisés à des fins d'activités de tourisme et loisirs et	475 ha
Uia	Urbaine	Uia : Secteur dit site THALES comprend des contraintes propres à son activité. Elle inclut ses propres équipem	328 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux extensions urbaines issues des anciens bourgs. Elle est principalement constituée d'h	178 ha
1AUn	À urbaniser	1AUn : Zone correspond aux emprises foncières publiques ou privées à vocation de développement des capacités d	86 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser dont l'urbanisation est prévue à long terme, a l'Ouest, une zone dont la vocation princ	83 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone correspond aux secteurs à vocation principale d'activités situées en périphérie de l'agglomération	78 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond aux secteurs les plus anciens de l'agglomération à caractères patrimoniaux. Elle comprend	67 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone correspondent aux secteurs construits à usage d'habitation distincts de la partie agglomérée de la c	39 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zones correspondent au secteur à vocation principale d'habitat du Rothay. Ces zones sont inscrites dans	22 ha
2AUI	À urbaniser	2AUI : Zone à urbaniser dont l'urbanisation est prévue à long terme, a l'Ouest, une zone dont la vocation prin	19 ha
Nel*	Naturelle	Nel* : Secteurs dont les bâtis sur le secteur des Brémailles et de l'Orée des Chênes. Afin de compléter les in	18 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone destinée aux dispositifs de production d'énergies renouvelables	14 ha
UB*	Urbaine	UB* : Secteur inclus dans le périmètre de la ZPPAUP et devront en respecter les dispositions réglementaires	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés70
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)125
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Droit de préemption urbain7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Zonage d’assainissement et réseaux2 156

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Ferté-Saint-Aubin

Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'une sente piétonnière
Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un chemin de randonnée
Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un chemin de randonnée
Emplacement réservé n°4 : Aménagements à usage public, hébergemert touristique et de…
Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'un chemin de randonnée
Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'un chemin de randonnée
Emplacement réservé n°7 : Aménagement des abords d'une fontaine à Vilaine
Emplacement réservé n°8 : Aménagement des abords d'une fontaine à Vilaine

Orientations d’aménagement et de programmation à La Ferté-Saint-Aubin (1 sur 2)

Orientations d'aménagement ZAC du Rothav × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ferté-Saint-Aubin (1 sur 61)

Elément de patrimoine recensé au titre de l'article L123.1-7° du code de l'Urbanisme… × 61

Secteurs de constructibilité limitée à La Ferté-Saint-Aubin (10 sur 125)

Aléa retrait gonflement des argiles : Aléa faible × 43
Risques Naturels : argiles ( localisation des sinistres dûs au phénomène de… × 41
Localisation des zones présenta tant un caractère potentiellement inondable selon les… × 16
Risques Naturels : cavites ( localisation des cavités naturelles, caves et souterrains,… × 11
Aléa retrait gonflement des argiles : Aléa moyen × 8
Limites altimétriques 100 m NGF et limites physiques à l'expansion des eaux du Cosson × 2
Risques Technologiqueq : gaz naturel - pipelines TRAPIL ( Réseau de transport de gaz…
Site TDA ARMEMENTS : Périmètre = 1723 m - POS La Ferté-Saint-Aubin
Site TDA ARMEMENTS : Périmètre Clôture TDA
Site TDA ARMEMENTS : Périmètre d'étude du PPRT

Servitudes d’utilité publique à La Ferté-Saint-Aubin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Ferté-Saint-Aubin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Ferté-Saint-Aubin

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Ferté-Saint-Aubin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Ferté-Saint-Aubin

Pour une parcelle précise à La Ferté-Saint-Aubin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Ferté-Saint-Aubin ?

La Ferté-Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/10/2009 (collectivité compétente : CC des Portes de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2024).

Le PLU de La Ferté-Saint-Aubin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Ferté-Saint-Aubin ?

Sur le territoire de La Ferté-Saint-Aubin, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nel, Uia. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Ferté-Saint-Aubin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Ferté-Saint-Aubin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ferté-Saint-Aubin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ferté-Saint-Aubin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Ferté-Saint-Aubin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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