L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ligny-le-Ribault
Ligny-le-Ribault est une commune du Loiret (45) de 1 252 habitants, dont le territoire s’étend sur 59,0 km² (21 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/05/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Portes de Sologne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 83 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 4 834 ha, soit 82 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ligny-le-Ribault.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Yvoy-le-Marron, Jouy-le-Potier, Villeny…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Ligny-le-Ribault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Sologne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/05/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (4 897 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (898 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ligny-le-Ribault, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ligny-le-Ribault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle ou forestière est une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux n | 4 834 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronom | 870 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone constitue notamment toutes les extensions pavillonnaires relativement récentes | 71 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur qui correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à | 63 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur comprend diverses enclaves de petites dimensions autour d'anciennes fermes ayant perdu leur vocat | 27 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone est ouverte à l'urbanisation sous réserve que les constructions nouvelles s'inscrivent dans un aména | 7 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Sous-secteur qui correspond à une zone à urbaniser spécifiquement destinée aux équipements nécessaires a | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre urbain ancien de LIGNY-LE-RIBAULT. Elle reçoit, en plus de l'habitat, les activ | 6 ha |
| UBe | Urbaine | UBe : Secteur qui correspond à un secteur d'équipement nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur qui correspond à une activité d'aérodrome | 2 ha |
| UBo | Urbaine | UBo : Secteur qui comporte des orientations d'aménagement | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Sous-secteur qui correspond au projet de colocation pour séniors | < 1 ha |
| UBd | Urbaine | UBd : Secteur qui correspond à un secteur de dépôt de matériaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ligny-le-Ribault
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
- Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Ligny-le-Ribault
- Orientations d'aménagement n°1 : zone AU «Le Bourg Nord»
- Orientations d'aménagement n°2 : zone AU «Le Bourg Nord Ouest»
- Orientations d'aménagement n°3 : zones AU et UBo «Le Bourg Ouest»
- Orientations d'aménagement n°4 : zones AUe «La Cour»
- Orientations d'aménagement n°5 : zones AUc «Le Bourg Est»
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ligny-le-Ribault (12 sur 30)
- Bâti remarquable : Château n°Ch1 × 2
- Bâti remarquable : Maison n°M4 × 2
- Patrimoine naturel : Alignement d'arbres n°Al1 × 2
- Patrimoine naturel : Alignement d'arbres n°Al2 × 2
- Patrimoine naturel : Alignement d'arbres n°Al3 × 2
- Bâti remarquable : Château n°Ch2
- Bâti remarquable : Château n°Ch3
- Bâti remarquable : Château n°Ch4
- Bâti remarquable : Château n°Ch5
- Bâti remarquable : Château n°Ch6
- Bâti remarquable : Eglise n°Eg
- Bâti remarquable : Lucarne n°Lu
Servitudes d’utilité publique à Ligny-le-Ribault
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ligny-le-Ribault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ligny-le-Ribault
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Ligny-le-Ribault, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ligny-le-Ribault
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ligny-le-Ribault a-t-elle un PLU ?
Ligny-le-Ribault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2013 (collectivité compétente : CC des Portes de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2024).
Le PLU de Ligny-le-Ribault est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ligny-le-Ribault ?
Sur le territoire de Ligny-le-Ribault, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ligny-le-Ribault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ligny-le-Ribault ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ligny-le-Ribault ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ligny-le-Ribault ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Yvoy-le-Marron (41600)
- Jouy-le-Potier (45370)
- Villeny (41220)
- La Ferté-Saint-Cyr (41220)
- Lailly-en-Val (45740)
- La Ferté-Saint-Aubin (45240)