PLU de Lailly-en-Val (45740)

Q: Lailly-en-Val a-t-elle un PLU ?

Lailly-en-Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2020).

Q: Le PLU de Lailly-en-Val est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lailly-en-Val ?

Sur le territoire de Lailly-en-Val, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Nci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lailly-en-Val ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lailly-en-Val ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lailly-en-Val ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lailly-en-Val ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Lailly-en-Val

Lailly-en-Val, 3 101 habitants, occupe 46,1 km² du Loiret (45), soit 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Terres du Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 3 019 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Lailly-en-Val, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lailly-en-Val.

Le document d’urbanisme de Lailly-en-Val

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (3 226 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (1 194 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (172 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lailly-en-Val, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lailly-en-Val

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des mil	3 019 ha
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	618 ha
Ai	Agricole	Secteur Ai : il correspond aux zones agricoles situées en zone inondable et qui sont également régies par le P	576 ha
Nci	Naturelle	Secteur Nci : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. Il est compris dan	124 ha
UC	Urbaine	Zone UC : ellle est à dominante d'habitat constituant le développement du centre historique sous forme pavillo	94 ha
Ni	Naturelle	Secteur Ni : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des	48 ha
UA	Urbaine	Zone UA : elle se caractérise sur le plan morphologique par un bâti ancien, implanté dans la majeure partie de	24 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité.	20 ha
UI	Urbaine	Zone UI : elle correspond à la zone artisanale des Gardoirs dédiée à l'activité. Cette zone a pour vocation d'	16 ha
Nei	Naturelle	Secteur Nei : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements na	11 ha
UAi	Urbaine	Secteur UAi : il se caractérise sur le plan morphologique par un bâti ancien, implanté dans la majeure partie	10 ha
UE	Urbaine	Zone UE : elle est réservée aux équipements et installations d'intérêt collectif et services publics.	9 ha
AU	À urbaniser	Zone AU : c'est une zone naturelle à proximité de laquelle existent les réseaux. Elle est située au lieu-dit "	8 ha
UAm	Urbaine	Secteur UAm : il correspond au Hameau de Monçay. Il se distingue par son caractère ancien et de par ses qualit	7 ha
UB	Urbaine	Zone UB : elle a des similitudes architecturales et morphologiques avec la zone UA mais l'implantation des con	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lailly-en-Val (8 sur 12)

Emplacement réservé - Désignation : 4 - Objet : Extension de la zone artisanale -… × 3
Emplacement réservé - Désignation : 5 - Objet : Création de chemin - Bénéficiaire :… × 2
Emplacement réservé - Désignation : 6 - Objet : Voie de liaison - Bénéficiaire : Commune × 2
Emplacement réservé - Désignation : 1 - Objet : Voie de liaison - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 2 - Objet : Voie de liaison - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 3 - Objet : Accès - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 7 - Objet : Etablissement médical / paramédical -…
Emplacement réservé - Désignation : 8 - Objet : Bouclage routier - Bénéficiaire : Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lailly-en-Val (12 sur 71)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 29
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 8
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres/Mail × 7
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 5
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb) × 5
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Porte/Portail (Po) × 4
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbre × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Clôture (Cl)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Fontaine (Fo)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pigeonnier (Pi)

Servitudes d’utilité publique à Lailly-en-Val

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lailly-en-Val figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lailly-en-Val

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lailly-en-Val, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lailly-en-Val

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lailly-en-Val a-t-elle un PLU ?

Lailly-en-Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2020).

Le PLU de Lailly-en-Val est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lailly-en-Val ?

Sur le territoire de Lailly-en-Val, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Nci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lailly-en-Val ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lailly-en-Val ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lailly-en-Val ?