PLU de Jouy-le-Potier (45370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Jouy-le-Potier

Jouy-le-Potier, 1 643 habitants, occupe 50,8 km² du Loiret (45), soit 32 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/12/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Portes de Sologne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 84 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 4 214 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Jouy-le-Potier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Ardon, Lailly-en-Val, Mézières-lez-Cléry et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Jouy-le-Potier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Portes de Sologne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (4 252 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (692 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Jouy-le-Potier, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jouy-le-Potier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et de ses pay	4 214 ha
A	Agricole	A : Zone agricole, qu'il y a lieu de préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	682 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux extensions récentes de l'urbanisation. Elle reçoit en plus de l'habitat, des activité	63 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur des écarts bâtis au sein de la zone agricole	11 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre urbain regroupé. Elle reçoit, en plus de l'habitat, des activités artisanales,	10 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur bâti non lié à l'agriculture	10 ha
AUd	À urbaniser	AUd : Secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à une modification ou une révision du PLU	10 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur des écarts bâtis dans lesquels de nouvelles constructions peuvent être admises	10 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur réservé aux équipements collectifs, notamment sports, loisirs, culture...	9 ha
Nep	Naturelle	Nep : Secteur des installations de traitement des eaux usées	8 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone naturelle, proche de la zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisatio	7 ha
Neco	Naturelle	Neco : Secteur des espaces d'intérêt écologique à protéger de toute construction ou installation	5 ha
AUId	À urbaniser	AUId : Zone destinée à l'urbanisation future. Elle reçoit des activités, ainsi que des équipements et des infr	5 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Secteur destiné à la réalisation de résidences pour les personnes âgées, et à de l'habitat	5 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Secteur destiné à accueillir des équipements collectifs, notamment sports, loisirs, cultures...	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques33
Zonage d’assainissement et réseaux347

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jouy-le-Potier

Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Jouy-le-Potier (5 sur 6)

Orientations d'aménagement : Zone AU La Chardonnière × 2
Orientation d'aménagement et de programmation
Orientations d'aménagement : Secteur La Moise
Orientations d'aménagement : Zone AUb « La Vigne »
Orientations d'aménagement : Zone d'activités « Le Caillou rouge »

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jouy-le-Potier (12 sur 33)

EPAC - patrimoine bâti n°1 : Eglise Saint-Pierre
EPAC - patrimoine bâti n°10 : Mairie et Maisons place de la Mairie
EPAC - patrimoine bâti n°11 : Maison au 34 place de la Fontaine
EPAC - patrimoine bâti n°12 : Maison impasse de la Blottière
EPAC - patrimoine bâti n°13 : Maison au 175 rue des Ormeteaux
EPAC - patrimoine bâti n°14 : Maison au 239 rue du Chenil
EPAC - patrimoine bâti n°15 : Maison bourgeoise au 53 rue de Ligny
EPAC - patrimoine bâti n°16 : Maison rue du Chenil
EPAC - patrimoine bâti n°17 : Portail du cimetière
EPAC - patrimoine bâti n°18 : Maison Le Moulin
EPAC - patrimoine bâti n°19 : La petite Brosse
EPAC - patrimoine bâti n°2 : Maison de l'Ecureuil, 56 place de mairie

Servitudes d’utilité publique à Jouy-le-Potier

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jouy-le-Potier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jouy-le-Potier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jouy-le-Potier

À Jouy-le-Potier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jouy-le-Potier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jouy-le-Potier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jouy-le-Potier ?

Jouy-le-Potier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2011 (collectivité compétente : CC des Portes de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2025).

Le PLU de Jouy-le-Potier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jouy-le-Potier ?

Sur le territoire de Jouy-le-Potier, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Jouy-le-Potier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jouy-le-Potier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jouy-le-Potier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jouy-le-Potier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ardon (45160)
Lailly-en-Val (45740)
Mézières-lez-Cléry (45370)
Ligny-le-Ribault (45240)
Dry (45370)
Cléry-Saint-André (45370)

Toutes les communes : Loiret (45)