L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ménestreau-en-Villette
Commune du Loiret (45), Ménestreau-en-Villette compte 1 370 habitants sur 54,4 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/06/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Portes de Sologne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
2 % du territoire de Ménestreau-en-Villette est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 5 247 ha, soit 97 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 182 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ménestreau-en-Villette.
Le voisinage (Sennely, Vouzon, Marcilly-en-Villette…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Ménestreau-en-Villette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Sologne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (5 287 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (78 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ménestreau-en-Villette, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ménestreau-en-Villette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 5 247 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agron | 54 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine | 44 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur Réservé aux installations à destination d'activités de loisirs, de sports, de culture et tourisme | 30 ha |
| UAm | Urbaine | UAm : Zone urbaine | 9 ha |
| UBm | Urbaine | UBm : Secteur s'agit de la partie de la zone UB comprise dans le périmètre des abords de l'église | 9 ha |
| NLb | Naturelle | NLb : Secteur Réservé aux installations et constructions à destination d'activités de loisirs et de tourisme a | 7 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine | 5 ha |
| UAam | Urbaine | UAam : Secteur urbain | 5 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : Zone est destinée à recevoir des activités | 5 ha |
| UBem | Urbaine | UBem : Secteur UBem est compris dans le périmètre des abords de l'église | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone est principalement destinée à recevoir de l'habitat ainsi que les équipements et activités qui en so | 4 ha |
| AUm | À urbaniser | AUm : Secteur inclus dans le périmètre des Abords de l'église | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur correspond aux fonds de jardin privatifs situés en centre bourg à l'arrière de constructions, et | 1 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Secteur Réservé aux installations et constructions concernant la station de traitement des eaux usées | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés182
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de plan de masse1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques24
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux465
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ménestreau-en-Villette (9 sur 12)
- Emplacement réservé n°6 × 2
- Emplacement réservé n°7 × 2
- Emplacement réservé n°8 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Ménestreau-en-Villette
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur 1 - Le Cougnou
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur 2 - Route de Moynard
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur 3 - Les Egronnières
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur 4 - La zone d'activités de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ménestreau-en-Villette
- Bâti et paysage n°1 : Fontaine de dévotion Saint-Thibault
- Bâti et paysage n°10 : Château et Métairie de VILLETTE
- Bâti et paysage n°11 : « Chalet »des Foucaults
- Bâti et paysage n°2 : Ensemble bâti de la Vronnière
- Bâti et paysage n°3 : Château de Villiers et son parc
- Bâti et paysage n°4 : Château des MOYNARDS
- Bâti et paysage n°5 : Croix des Quatre Routes
- Bâti et paysage n°6 : Château de LOUAN
- Bâti et paysage n°7-1 : Château du Ciran
- Bâti et paysage n°7-2 : Château du Ciran
- Bâti et paysage n°8 : Château des GRANDS BOIS
- Bâti et paysage n°9 : Château de MAZURAY
Servitudes d’utilité publique à Ménestreau-en-Villette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ménestreau-en-Villette figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ménestreau-en-Villette
Avant un achat ou des travaux À Ménestreau-en-Villette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ménestreau-en-Villette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ménestreau-en-Villette ?
Ménestreau-en-Villette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2018 (collectivité compétente : CC des Portes de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2018).
Le PLU de Ménestreau-en-Villette est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ménestreau-en-Villette ?
Sur le territoire de Ménestreau-en-Villette, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones urbaines 1 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ménestreau-en-Villette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ménestreau-en-Villette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ménestreau-en-Villette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Ménestreau-en-Villette est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménestreau-en-Villette ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ménestreau-en-Villette ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sennely (45240)
- Vouzon (41600)
- Marcilly-en-Villette (45240)
- La Ferté-Saint-Aubin (45240)
- Vienne-en-Val (45510)
- Lamotte-Beuvron (41600)