L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marcilly-en-Villette en bref
Avec 2 180 habitants pour 62,6 km², Marcilly-en-Villette (Loiret, 45) a une densité de 35 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/05/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Portes de Sologne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/04/2013. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 994 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 119 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Marcilly-en-Villette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Vienne-en-Val, Sandillon, Saint-Cyr-en-Val…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Marcilly-en-Villette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Sologne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/05/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (3 143 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (2 961 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (125 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Marcilly-en-Villette, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marcilly-en-Villette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone non construite, équipée ou non, protégée et interdite à l'urbanisation en règle générale | 2 994 ha |
| A | Agricole | A : Zone est constituée par les parties de territoires communaux voués à l'agriculture. Elle est équipée ou no | 2 922 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Secteur qui correspond aux terrains de Golf | 113 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine composée d'un habitat discontinu (constructions en retrait de l'alignement ou non jointives) | 54 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone partiellement équipée et qui n'est pas destinée à l'être complètement. Ce classement correspond aux | 46 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur concerne les écarts bâtis isolés en zone A, généralement à vocation d'habitation et qui n'ont plu | 32 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur qui couvre les points bâtis isolés existants en milieu rural et qui sont principalement affectés | 25 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur à dominante paysagée et boisée qui est destiné à recevoir des activités de « loisirs » de type pr | 10 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone d'activités totalement occupée à vocation d'activités artisanales, tertiaires, commerciales et de pe | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au bourg ancien de la commune. Elle regroupe tout le tissu urbain en ordre continu (impla | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone regroupe les secteurs où sont implantés les principaux équipements collectifs d'intérêt général (équ | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme, à vocation principale d'habitat et peut accueillir les activités de serv | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone peu ou pas équipée réservée à une urbanisation future pour l'habitation. Elle doit permettre une ex | 5 ha |
| 2AUI | À urbaniser | 2AUI : Zone non équipée est destinée à constituer l'extension de la zone d'activités. Son urbanisation future | 4 ha |
| Aai | Agricole | Aai : Secteur correspond à écarts bâtis isolés à vocation d'activités artisanales, commerciales ou de bureau e | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés119
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Sites archéologiques36
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 296
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marcilly-en-Villette (10 sur 12)
- Emplacement réservé n°11 × 2
- Emplacement réservé n°8 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcilly-en-Villette
- 5m : Elément de paysage à créer
Secteurs de constructibilité limitée à Marcilly-en-Villette
- Risque de canalisation de transport de matière dangereuse : GRT gaz
Servitudes d’utilité publique à Marcilly-en-Villette
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcilly-en-Villette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marcilly-en-Villette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marcilly-en-Villette
Pour un terrain de Marcilly-en-Villette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcilly-en-Villette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marcilly-en-Villette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcilly-en-Villette ?
Marcilly-en-Villette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2011 (collectivité compétente : CC des Portes de Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2013).
Le PLU de Marcilly-en-Villette est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Marcilly-en-Villette ?
Sur le territoire de Marcilly-en-Villette, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcilly-en-Villette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcilly-en-Villette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcilly-en-Villette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vienne-en-Val (45510)
- Sandillon (45640)
- Saint-Cyr-en-Val (45590)
- Ménestreau-en-Villette (45240)
- Férolles (45150)
- Darvoy (45150)