PLU de Sandillon (45640)

Q: Sandillon a-t-elle un PLU ?

Sandillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Sandillon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sandillon ?

Sur le territoire de Sandillon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sandillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sandillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sandillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sandillon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Sandillon en bref

Commune du Loiret (45), Sandillon compte 4 300 habitants sur 42,9 km², soit une densité de 100 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Sandillon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

6 % du territoire de Sandillon est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 037 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 156 espaces boisés classés, 39 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sandillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bou, Darvoy, Jargeau…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sandillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sandillon
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (2 700 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 334 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (227 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sandillon, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sandillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co	2 037 ha
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des mil	1 306 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap : il correspond aux espaces de corridors écologiques en milieu agricole et/ou accueillant un milieu	616 ha
UB	Urbaine	Zone UB : elle correspond à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récent du bourg et des principaux s	199 ha
Az	Agricole	Secteur Az : il correspondant au bâti à usage d'habitation en milieu agricole.	24 ha
Nz	Naturelle	Secteur Nz : il correspond aux écarts bâtis en milieu naturel.	16 ha
UI	Urbaine	Zone UI : elle est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisana	12 ha
AU	À urbaniser	Zone AU : elle est destinée à être ouverte à l'urbanisation, principalement l'habitat, ainsi que les activités	11 ha
Aa	Agricole	Secteur Aa : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée, correspondant au bâti à usage d'activité en m	10 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne : secteur réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt	10 ha
UA	Urbaine	Zone UA : cette zone correspond au centre urbain ancien.	9 ha
Ac	Agricole	Secteur Ac : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée, correspondant au bâti à usage commercial et d	7 ha
At	Agricole	STECAL At : il correspondant au secteur du parc animalier	7 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : il est réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt	6 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc : secteur de taille et de capacité d'accueil limité, correspondant au bâti à usage commercial et d'	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Espaces boisés classés156
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sandillon (12 sur 39)

Emplacement réservé - Numéro 18 - Objet : Aménagement RD 951 route de Jargeau pour… × 7
Emplacement réservé - Numéro 5 - Objet : Aménagement carrefour Rue Verte / Rue de la… × 4
Emplacement réservé - Numéro 16 - Objet : Aménagement virages de Vildé - RD 14 -… × 2
Emplacement réservé - Numéro 19 - Objet : Aménagement carrefour RD 951 / Rue Isabelle… × 2
Emplacement réservé - Numéro 2 - Objet : Aménagement RD 951 route d'Orléans + carrefour… × 2
Emplacement réservé - Numéro 25 - Objet : Déviation de la RD 921 entre Jargeau et… × 2
Emplacement réservé - Numéro 7 - Objet : Elargissement rue du Maquis de Samatha -… × 2
Emplacement réservé - Numéro 1 - Objet : Aménagement du site de la maison dite…
Emplacement réservé - Numéro 10 - Objet : Création d'une voie de desserte de la zone AU…
Emplacement réservé - Numéro 11 - Objet : Bassin de récupération d'eaux pluviales - La…
Emplacement réservé - Numéro 12 - Objet : Elargissement rue de Saint-Cyr - Bénéficiaire…
Emplacement réservé - Numéro 13 - Objet : Création d'un accès au Clos des Sablons -…

Servitudes d’utilité publique à Sandillon

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sandillon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sandillon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sandillon

Pour un terrain de Sandillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sandillon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sandillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sandillon a-t-elle un PLU ?

Sandillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sandillon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sandillon ?

Sur le territoire de Sandillon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sandillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sandillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sandillon ?