Saint-Denis-en-Val : document, zonage, périmètres
Saint-Denis-en-Val est une commune du Loiret (45) de 7 766 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,4 km² (448 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 940 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 règles graphiques de hauteur, 24 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Denis-en-Val est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Combleux, Saint-Jean-le-Blanc, Orléans et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Denis-en-Val
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Orléans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 969 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (865 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (627 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Saint-Denis-en-Val, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Denis-en-Val
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 940 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 620 ha |
| UR3 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire | 511 ha |
| UR4 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | 217 ha |
| UC3 | Urbaine | zone urbaine de centralité de centre-bourg | 56 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine d'équipements | 40 ha |
| UAE1 | Urbaine | zone d'activités économiques mixtes | 27 ha |
| A-I | Agricole | zone agricole | 25 ha |
| UAE1-P | Urbaine | zone d'activités économiques mixtes | 16 ha |
| 1AU-R3-PC | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 1er temps | 4 ha |
| N-J | Naturelle | zone naturelle | 3 ha |
| N-E | Naturelle | zone naturelle | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 2e temps | 3 ha |
| A-L | Agricole | zone agricole | 2 ha |
| A-A | Agricole | zone agricole | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Espaces remarquables du littoral16
- Droit de préemption urbain6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
- Sites archéologiques28
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Règlement local de publicité7
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Denis-en-Val (1 sur 3)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Saint-Denis-en-Val (1 sur 7)
- >30 : Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-en-Val (8 sur 173)
- Élément bâti remarquable × 83
- Coeur d'îlot × 26
- Frange agricole ou paysagère × 22
- Parc et jardin × 16
- Boisement urbain et espace d'ornement × 12
- Cône de vue et perspective majeure × 8
- Alignement d'arbres × 5
- Arbre protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Denis-en-Val
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-en-Val
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Denis-en-Val. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Denis-en-Val
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Denis-en-Val, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Denis-en-Val
Pour une parcelle précise à Saint-Denis-en-Val, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Denis-en-Val a-t-elle un PLU ?
Saint-Denis-en-Val est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Saint-Denis-en-Val est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Denis-en-Val ?
Sur le territoire de Saint-Denis-en-Val, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR3, UR4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Denis-en-Val ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-en-Val ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Denis-en-Val ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Denis-en-Val est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Denis-en-Val figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-en-Val ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Combleux (45800)
- Saint-Jean-le-Blanc (45650)
- Orléans (45000)
- Chécy (45430)
- Saint-Jean-de-Braye (45800)
- Bou (45430)