PLU de Saint-Jean-de-Braye (45800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Braye

Avec 23 147 habitants pour 13,7 km², Saint-Jean-de-Braye (Loiret, 45) a une densité de 1 690 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.

Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 64 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (23 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 611 ha, soit 22 % du territoire.

S’y ajoutent 289 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 emplacements réservés, 74 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Braye.

Autour d’elle, même cadre : Semoy, Combleux, Boigny-sur-Bionne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Braye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Orléans Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 07/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 60 % (1 636 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (617 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (358 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (129 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 64 % du territoire de Saint-Jean-de-Braye, les zones agricoles et naturelles 36 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Braye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	611 ha
UR1	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbain	424 ha
A	Agricole	zone agricole	356 ha
UE	Urbaine	zone urbaine d'équipements	271 ha
UAE1-M	Urbaine	zone d'activités économiques mixtes	243 ha
UR4-TL	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus	195 ha
UC2	Urbaine	zone urbaine de centralité de centre-ville	130 ha
UR3-TL	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire	122 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 2e temps	84 ha
UAE3	Urbaine	zone d'activités économiques industrielles	80 ha
UR2	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels	73 ha
UAE3-U	Urbaine	zone d'activités économiques industrielles	40 ha
1AU-R1	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 1er temps	30 ha
UAE4	Urbaine	zone d'activités économiques, de bureaux et médicales	19 ha
UAE1-P	Urbaine	zone d'activités économiques mixtes	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés83
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés289
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Règles graphiques d’emprise au sol4
Règles graphiques de hauteur74
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral39
Droit de préemption urbain23
Zones d’aménagement concerté (ZAC)8
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
Sites archéologiques32
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport27
Droit de préemption commercial5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement6
Zonage d’assainissement et réseaux4
Règlement local de publicité42
Projets urbains partenariaux1
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Braye (1 sur 16)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Braye (9 sur 289)

Arbre protégé × 85
Coeur d'îlot × 61
Boisement urbain et espace d'ornement × 52
Élément bâti remarquable × 35
Parc et jardin × 25
Frange agricole ou paysagère × 14
Alignement d'arbres × 13
Cône de vue et perspective majeure × 3
Ensemble patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Braye (1 sur 6)

Zone non aedificandi × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Braye

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Braye sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Jean-de-Braye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Braye

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Braye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Braye ?

Saint-Jean-de-Braye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Saint-Jean-de-Braye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Braye ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Braye, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UR1, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Braye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Braye ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 83 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-Braye ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Jean-de-Braye est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Jean-de-Braye figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Braye ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Braye ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Semoy (45400)
Combleux (45800)
Boigny-sur-Bionne (45760)
Fleury-les-Aubrais (45400)
Chécy (45430)
Saint-Denis-en-Val (45560)

Toutes les communes : Loiret (45)