PLU de Semoy (45400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Semoy

Commune du Loiret (45), Semoy compte 3 269 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 422 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.

33 % du territoire de Semoy est classé en zone urbaine (31 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 698 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 22 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Semoy est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Semoy.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Boigny-sur-Bionne…) sont toutes en PLUi, comme Semoy.

Le document d’urbanisme de Semoy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Orléans Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 07/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (698 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (474 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (336 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Semoy, les zones agricoles et naturelles 67 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Semoy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	698 ha
A	Agricole	zone agricole	336 ha
UR3	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire	85 ha
UR4-TL	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus	79 ha
UAE3-U	Urbaine	zone d'activités économiques industrielles	70 ha
UR3-TL	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire	64 ha
UAE3	Urbaine	zone d'activités économiques industrielles	58 ha
UE	Urbaine	zone urbaine d'équipements	42 ha
1AU-M-D	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 1er temps	25 ha
UR4	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus	22 ha
UAE1	Urbaine	zone d'activités économiques mixtes	21 ha
UC3	Urbaine	zone urbaine de centralité de centre-bourg	17 ha
UR5	Urbaine	zone urbaine résidentielle, hameaux	13 ha
1AU-M	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 1er temps	13 ha
UR2	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)15
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles graphiques d’emprise au sol15
Règles graphiques de hauteur22
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de taille minimale des logements11
Espaces remarquables du littoral22
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs de taxe d’aménagement4
Zonage d’assainissement et réseaux4
Règlement local de publicité20
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Semoy (1 sur 14)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 14

Secteurs de mixité sociale à Semoy (3 sur 15)

>25 : Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux × 12
>30 : Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux × 2
>50 : Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Semoy (9 sur 96)

Frange agricole ou paysagère × 31
Élément bâti remarquable × 19
Arbre protégé × 14
Parc et jardin × 9
Alignement d'arbres × 8
Coeur d'îlot × 6
Boisement urbain et espace d'ornement × 4
Ensemble patrimonial × 4
Cône de vue et perspective majeure

Secteurs de constructibilité limitée à Semoy (1 sur 2)

Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Semoy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Semoy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Semoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Semoy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Semoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Semoy ?

Semoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Semoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Semoy ?

Sur le territoire de Semoy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UR3, UR4-TL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Semoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Semoy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Semoy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Semoy est-elle en zone tendue ?

Oui : Semoy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Semoy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Semoy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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