L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marigny-les-Usages
Avec 1 887 habitants pour 9,6 km², Marigny-les-Usages (Loiret, 45) a une densité de 196 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (30 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 979 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 règles graphiques de hauteur, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Marigny-les-Usages, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Boigny-sur-Bionne, Vennecy, Rebréchien…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Marigny-les-Usages
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Orléans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (979 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (574 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (369 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Marigny-les-Usages, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marigny-les-Usages
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 979 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 565 ha |
| UR4-OL | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | 165 ha |
| UAE3 | Urbaine | zone d'activités économiques industrielles | 134 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine d'équipements | 36 ha |
| UR3-OL | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire | 24 ha |
| UC3 | Urbaine | zone urbaine de centralité de centre-bourg | 7 ha |
| N-E | Naturelle | zone naturelle | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 2e temps | 4 ha |
| UAE1 | Urbaine | zone d'activités économiques mixtes | 2 ha |
| N-L | Naturelle | zone naturelle | 2 ha |
| UR4 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral11
- Droit de préemption urbain6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Règlement local de publicité7
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marigny-les-Usages (1 sur 6)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marigny-les-Usages (7 sur 62)
- Frange agricole ou paysagère × 26
- Boisement urbain et espace d'ornement × 11
- Coeur d'îlot × 11
- Élément bâti remarquable × 10
- Arbre protégé × 2
- Cône de vue et perspective majeure
- Parc et jardin
Secteurs de constructibilité limitée à Marigny-les-Usages
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Marigny-les-Usages
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marigny-les-Usages sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marigny-les-Usages
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marigny-les-Usages
Pour un terrain de Marigny-les-Usages, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marigny-les-Usages
Pour une parcelle précise à Marigny-les-Usages, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marigny-les-Usages ?
Marigny-les-Usages est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Marigny-les-Usages est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marigny-les-Usages ?
Sur le territoire de Marigny-les-Usages, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR4-OL, UAE3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marigny-les-Usages ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marigny-les-Usages ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marigny-les-Usages ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marigny-les-Usages ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boigny-sur-Bionne (45760)
- Vennecy (45760)
- Rebréchien (45470)
- Semoy (45400)
- Chanteau (45400)
- Saint-Jean-de-Braye (45800)