L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Boigny-sur-Bionne
Boigny-sur-Bionne, 2 194 habitants, occupe 7,5 km² du Loiret (45), soit 292 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne du Loiret (9 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 597 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 25 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Boigny-sur-Bionne est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Boigny-sur-Bionne.
Le document d’urbanisme de Boigny-sur-Bionne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Orléans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (598 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (443 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (441 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Boigny-sur-Bionne, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boigny-sur-Bionne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 597 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 443 ha |
| UAE3 | Urbaine | zone d'activités économiques industrielles | 206 ha |
| UR3 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire | 127 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine d'équipements | 43 ha |
| UR4 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | 31 ha |
| UC3 | Urbaine | zone urbaine de centralité de centre-bourg | 20 ha |
| 1AU-R3 | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 1er temps | 19 ha |
| UAE3-U | Urbaine | zone d'activités économiques industrielles | 9 ha |
| UR5 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, hameaux | 6 ha |
| N-S | Naturelle | zone naturelle | < 1 ha |
| UR4-TL | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral27
- Droit de préemption urbain8
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Règlement local de publicité6
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Boigny-sur-Bionne (1 sur 6)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boigny-sur-Bionne (9 sur 70)
- Élément bâti remarquable × 23
- Boisement urbain et espace d'ornement × 13
- Coeur d'îlot × 8
- Frange agricole ou paysagère × 8
- Parc et jardin × 5
- Arbre protégé × 4
- Cône de vue et perspective majeure × 4
- Linéaire boisé × 3
- Alignement d'arbres × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Boigny-sur-Bionne (1 sur 3)
- Zone non aedificandi × 3
Servitudes d’utilité publique à Boigny-sur-Bionne
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boigny-sur-Bionne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Boigny-sur-Bionne
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Boigny-sur-Bionne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boigny-sur-Bionne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boigny-sur-Bionne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boigny-sur-Bionne ?
Boigny-sur-Bionne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Boigny-sur-Bionne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boigny-sur-Bionne ?
Sur le territoire de Boigny-sur-Bionne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAE3, UR3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boigny-sur-Bionne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boigny-sur-Bionne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boigny-sur-Bionne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Boigny-sur-Bionne est-elle en zone tendue ?
Oui : Boigny-sur-Bionne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boigny-sur-Bionne ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marigny-les-Usages (45760)
- Vennecy (45760)
- Chécy (45430)
- Saint-Jean-de-Braye (45800)
- Semoy (45400)
- Combleux (45800)