PLU de Chanteau (45400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chanteau ?

Chanteau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Q: Le PLUi de Chanteau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chanteau ?

Sur le territoire de Chanteau, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UR3-OL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanteau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chanteau ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanteau ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chanteau ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chanteau

Avec 1 590 habitants pour 29,0 km², Chanteau (Loiret, 45) a une densité de 55 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (80 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 4 636 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques de hauteur, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Chanteau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chanteau.

Le document d’urbanisme de Chanteau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Orléans Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 07/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (4 637 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (840 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (307 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chanteau, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chanteau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	4 636 ha
A	Agricole	zone agricole	838 ha
UE	Urbaine	zone urbaine d'équipements	140 ha
UR3-OL	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire	90 ha
UR4-L	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus	59 ha
UR2	Urbaine	zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels	6 ha
UAE1	Urbaine	zone d'activités économiques mixtes	5 ha
UR5	Urbaine	zone urbaine résidentielle, hameaux	5 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser dans un 2e temps	4 ha
UC3	Urbaine	zone urbaine de centralité de centre-bourg	4 ha
A-A	Agricole	zone agricole	1 ha
N-A	Naturelle	zone naturelle	< 1 ha
N-S	Naturelle	zone naturelle	< 1 ha
A-I	Agricole	zone agricole	< 1 ha
A-S	Agricole	zone agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles graphiques d’emprise au sol2
Règles graphiques de hauteur7
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral50
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux4
Règlement local de publicité1
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanteau (8 sur 70)

Frange agricole ou paysagère × 22
Élément bâti remarquable × 16
Arbre protégé × 7
Coeur d'îlot × 7
Boisement urbain et espace d'ornement × 6
Parc et jardin × 5
Cône de vue et perspective majeure × 4
Alignement d'arbres × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Chanteau (1 sur 2)

Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Chanteau

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chanteau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chanteau

Avant un achat ou des travaux À Chanteau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanteau

Pour une parcelle précise à Chanteau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chanteau ?

Chanteau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Chanteau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chanteau ?

Sur le territoire de Chanteau, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UR3-OL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanteau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chanteau ?