L’urbanisme en clairSaint-Lyé-la-Forêt : document, zonage, périmètres
Commune du Loiret (45), Saint-Lyé-la-Forêt compte 1 257 habitants sur 27,3 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Lyé-la-Forêt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/04/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2024.
3 % du territoire de Saint-Lyé-la-Forêt est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 163 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Lyé-la-Forêt.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bougy-lez-Neuville, Villereau, Bucy-le-Roi…), 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Lyé-la-Forêt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Lyé-la-Forêt
- Approuvé le
- 24/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 439 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 216 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Lyé-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Lyé-la-Forêt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole (A) est une zone permettant la construction de bâtiments destinés à l'activité agricole | 1 163 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle comprend les espaces forestiers et écologiques | 1 064 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Secteurs correspondant aux risques naturels ont été identifiés | 197 ha |
| NPc | Naturelle | NPc : Zone de périmètre du captage pour la protection des eaux souterraines | 114 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur préserver des constructions agricoles, notamment à proximité des zones d'habitat existant ou futu | 79 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Secteurs à dominante humide | 37 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation d'habitat individuel. La mixité fonctionnelle est présente | 34 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocation d'habitat ancien. La mixité fonctionnelle est présente | 14 ha |
| Uzh | Urbaine | Uzh : Zone urbaine à vocation d'habitat individuel soumise à un aléa inondation. Le caractère humide du secteu | 8 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone urbaine à vocation de jardins et de loisirs plein-air | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat individuel. La mixité fonctionnelle est présente. La zone AU se fe | 3 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Sous-secteur concerne le périmètre du Château où la commune a choisi de préserver le cadre patrimonial e | 1 ha |
| 2AUE | À urbaniser | 2AUE : Zone urbaine à vocation future d'équipements | 1 ha |
| NE | Naturelle | NE : Zone d'équipements publics liés à la station d'épuration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés21
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Lyé-la-Forêt
- Emplacement réservé n° ER1
- Emplacement réservé n° ER2
- Emplacement réservé n° ER3
- Emplacement réservé n° ER4
- Emplacement réservé n° ER5
- Emplacement réservé n° ER6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lyé-la-Forêt (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Lyé-la-Forêt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Lyé-la-Forêt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Lyé-la-Forêt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Lyé-la-Forêt
À Saint-Lyé-la-Forêt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Lyé-la-Forêt
Pour une parcelle précise à Saint-Lyé-la-Forêt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Lyé-la-Forêt a-t-elle un PLU ?
Saint-Lyé-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2024).
Le PLU de Saint-Lyé-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lyé-la-Forêt ?
Sur le territoire de Saint-Lyé-la-Forêt, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ar, NPc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Lyé-la-Forêt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lyé-la-Forêt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Lyé-la-Forêt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lyé-la-Forêt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Lyé-la-Forêt ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bougy-lez-Neuville (45170)
- Villereau (45170)
- Bucy-le-Roi (45410)
- Trinay (45410)
- Chevilly (45520)
- Rebréchien (45470)