PLU de Bucy-le-Roi (45410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bucy-le-Roi

Bucy-le-Roi, 177 habitants, occupe 4,7 km² du Loiret (45), soit 38 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Beauce Loirétaine, approuvé le 25/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 3 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 96 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). Première zone par la surface : A (« Agricole »), 452 ha, soit 96 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bucy-le-Roi.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Trinay, Artenay, Chevilly…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bucy-le-Roi

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Beauce Loirétaine (intercommunalité)
Approuvé le: 25/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (452 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bucy-le-Roi, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bucy-le-Roi

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	452 ha
UA2	Urbaine	Centre bourg et centre village assez dense	12 ha
UB2	Urbaine	Secteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bucy-le-Roi (3 sur 33)

Espace paysager × 27
Patrimoine bati × 3
Patrimoine mare × 3

Servitudes d’utilité publique à Bucy-le-Roi

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bucy-le-Roi. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bucy-le-Roi

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bucy-le-Roi, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bucy-le-Roi

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bucy-le-Roi ?

Bucy-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC de la Beauce Loirétaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLUi de Bucy-le-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bucy-le-Roi ?

Sur le territoire de Bucy-le-Roi, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UA2, UB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bucy-le-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bucy-le-Roi ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trinay (45410)
Artenay (45410)
Chevilly (45520)
Saint-Lyé-la-Forêt (45170)
Ruan (45410)
Villereau (45170)

Toutes les communes : Loiret (45)