L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Artenay
Commune du Loiret (45), Artenay compte 1 997 habitants sur 20,4 km², soit une densité de 98 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Beauce Loirétaine, approuvé le 25/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.
13 % du territoire d’Artenay est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 738 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Bucy-le-Roi, Poupry, Dambron et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Artenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Beauce Loirétaine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 751 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (216 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (55 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Artenay, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Artenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 1 738 ha |
| UAE1 | Urbaine | Zone activite economique mixte | 132 ha |
| 1AUae2 | À urbaniser | Secteur Artenay OAP a destination activites économiques mixtes | 46 ha |
| UB0 | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement habitat organise et structure | 31 ha |
| UA1 | Urbaine | Centre ancien dense | 19 ha |
| UE | Urbaine | Equipement collectif | 16 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de taille et de capacite limitee en milieu agricole | 12 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de taille et de capacite limitee en milieu naturel | 12 ha |
| UB2a | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles | 12 ha |
| 1AUb0 | À urbaniser | Secteur de projet OAP sectorielle a dominante habitation | 7 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 6 ha |
| UH | Urbaine | Hameau | 4 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone destinee a urbanisation future | 3 ha |
| UB2 | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles | 3 ha |
| As | Agricole | Secteur de taille et de capacite limitee en milieu agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Artenay (1 sur 4)
- Secteur d'OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artenay (5 sur 65)
- Espace paysager × 50
- Patrimoine bati × 8
- Espace paysager sportif ou de loisirs protege × 4
- Mare, bassin et plans d'eau × 2
- Patrimoine mare
Secteurs de constructibilité limitée à Artenay (3 sur 9)
- Zones non aedicandi de part et d'autre des voies de grande circulation × 4
- Implantation en retrait obligatoire × 3
- Zone non aedicandi aux abords des voies ferrees × 2
Servitudes d’utilité publique à Artenay
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Artenay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Artenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Artenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Artenay
Pour une parcelle précise à Artenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Artenay ?
Artenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC de la Beauce Loirétaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi d’Artenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Artenay ?
Sur le territoire d’Artenay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UAE1, 1AUae2, UB0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Artenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Artenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Artenay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artenay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Artenay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)