PLU de Vienne-en-Val (45510)

Vienne-en-Val : document, zonage, périmètres

Vienne-en-Val est une commune du Loiret (45) de 2 004 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,8 km² (56 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 24 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 1 786 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vienne-en-Val.

Le voisinage (Tigy, Férolles, Marcilly-en-Villette…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vienne-en-Val

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vienne-en-Val
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 834 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (1 580 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vienne-en-Val, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vienne-en-Val

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	1 786 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	1 082 ha
Ar1	Agricole	Ar1 : Secteurs soumis aux risques d'inondation d'aléa faible	277 ha
Ar2	Agricole	Ar2 : Secteurs soumis aux risques d'inondation d'aléa moyen	217 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine à la périphérie du bourg classé en zonade d'assainissement collectif	71 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone urbaine à la périphérie du bourg et les écarts classé en zonage d'assainissement non collectif	30 ha
Nr1	Naturelle	Nr1 : Secteurs soumis aux risques d'inondation d'aléas faible	27 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteurs bâti isolé en milieu agricole	11 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	10 ha
UA	Urbaine	UA : Centre urbain regroupé	7 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine dite " d'activités " réservées aux établissements à caractère industriel, commercial ou arti	7 ha
AUd	À urbaniser	AUd : Secteur dont l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU	6 ha
Ar3	Agricole	Ar3 : Secteurs soumis aux risques d'inondation d'aléa fort	5 ha
AUL	À urbaniser	AUL : Zone à urbaniser à vocation de loisirs	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone naturelle, proche de la zone urbanisée, peu ou pas encore équipée.Elle est destinée à l'urbanisation	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vienne-en-Val (10 sur 11)

Emplacement réservé n 11 × 2
Emplacement réservé n 1
Emplacement réservé n 10
Emplacement réservé n 12
Emplacement réservé n 13
Emplacement réservé n 14
Emplacement réservé n 2
Emplacement réservé n 3
Emplacement réservé n 8
Emplacement réservé n 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vienne-en-Val (3 sur 98)

EPP : Espace couvert de bois × 51
EPP : Elément du paysage, monument à mettre en valeur × 32
EPP : Boisements à créer ou à conserver × 15

Servitudes d’utilité publique à Vienne-en-Val

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vienne-en-Val sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vienne-en-Val, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vienne-en-Val

Pour une parcelle précise à Vienne-en-Val, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vienne-en-Val ?

Vienne-en-Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vienne-en-Val est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vienne-en-Val ?

Sur le territoire de Vienne-en-Val, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ar1, Ar2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vienne-en-Val ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vienne-en-Val ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vienne-en-Val ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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