PLU de Staffelfelden (68850)

L’urbanisme à Staffelfelden en bref

Avec 4 072 habitants pour 7,4 km², Staffelfelden (Haut-Rhin, 68) a une densité de 550 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/05/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/12/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (45 %). La zone la plus étendue est Nb (« Espace naturel réservoir de biodiversité »), avec 294 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 220 règles graphiques d’implantation, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Staffelfelden.

Ses 6 voisines les plus proches (Bollwiller, Berrwiller, Feldkirch…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Staffelfelden

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 15/05/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (329 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (196 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (190 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Staffelfelden, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Staffelfelden

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nb	Naturelle	Espace naturel réservoir de biodiversité	294 ha
Anc	Agricole	Espace agricole non constructible	165 ha
Ur	Urbaine	Espace bâti à caractère résidentiel	78 ha
Uc	Urbaine	Cité Rossalmend	53 ha
Np	Naturelle	Espace naturel à vocation récréative et paysagère	31 ha
1AU	À urbaniser	Espace d'extension urbaine et de mixité sociale	22 ha
Uei	Urbaine	Espace d'activités économiques et industrielles	18 ha
Up	Urbaine	Equipements publics (sports, loisirs, culture)	16 ha
Ue	Urbaine	Espace d'activités économiques	14 ha
Ac	Agricole	Espace agricole constructible	13 ha
Aa	Agricole	Espace agricole autorisant les abris	12 ha
Uet	Urbaine	Equipements techniques d'infrastructure	8 ha
Ui	Urbaine	Espace bâti d'immeubles	4 ha
Ueis	Urbaine	Espace d'activités économiques et industrielles Sud	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)220
Règles graphiques d’emprise au sol281

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Staffelfelden

Emplacement réservé n°1 - Extension du pôle scolaire et périscolaire
Emplacement réservé n°2 - Désserte de la zone Ue (largeur 9 mètres)
Emplacement réservé n°3 - Création d'un cheminement de liaison à la piste cyclable de…
Emplacement réservé n°4 - Création d'un terrain de football

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Staffelfelden (2 sur 24)

Espaces naturels refuges de biodiversité à préserver (article L.151-23 du C.U.) × 20
Patrimoine bâti historique à préserver (article L.151-19 du C.U.) × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Staffelfelden

Puits Marie : périmètre d'inconstructibilité de 8 m de rayon autour de l'ancien puits…
Puits Marie-Louise : périmètre d'inconstructibilité de 8 m de rayon autour de l'ancien…
Puits Staffelfelden : périmètre d'inconstructibilité de 8 m de rayon autour de l'ancien…

Servitudes d’utilité publique à Staffelfelden

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Staffelfelden sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Staffelfelden

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Staffelfelden

Pour un terrain de Staffelfelden, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Staffelfelden

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Staffelfelden, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Staffelfelden ?

Staffelfelden est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2018 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2021).

Le PLU de Staffelfelden est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Staffelfelden ?

Sur le territoire de Staffelfelden, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 26 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Anc, Ur, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Staffelfelden ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Staffelfelden ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Staffelfelden ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Staffelfelden ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bollwiller (68540)
Berrwiller (68500)
Feldkirch (68540)
Wittelsheim (68310)
Pulversheim (68840)
Wittenheim (68270)

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