L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Feldkirch
Commune du Haut-Rhin (68), Feldkirch compte 1 047 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 249 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/06/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
20 % du territoire de Feldkirch est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 188 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Feldkirch, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Feldkirch.
Le document d’urbanisme de Feldkirch
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (189 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (146 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Feldkirch, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Feldkirch
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 188 ha | |
| A | Agricole | 138 ha | |
| UB | Urbaine | 26 ha | |
| UA | Urbaine | 16 ha | |
| UE | Urbaine | 12 ha | |
| UC | Urbaine | 7 ha | |
| UEm | Urbaine | 5 ha | |
| Ac | Agricole | 5 ha | |
| AUb | À urbaniser | 5 ha | |
| UX | Urbaine | 5 ha | |
| US | Urbaine | 3 ha | |
| Aa | Agricole | 3 ha | |
| UBa | Urbaine | < 1 ha | |
| UAa | Urbaine | < 1 ha | |
| UEa | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Feldkirch
- Emplacement réservé n°1 - Création d'une station d'épuration
- Emplacement réservé n°2 - Accès à la station d'épuration
Orientations d’aménagement et de programmation à Feldkirch
- OAP secteur AUb
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Feldkirch (3 sur 32)
- Zone humide - Plantations à maintenir ou à renforcer Boisements, prairies, vergers -… × 17
- Plantations à maintenir ou à renforcer (Eléments du Paysage Délimités : article… × 13
- Zones humides (Eléments du Paysage Délimités : article L.151-23 du C.U.) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Feldkirch (12 sur 28)
- Zone inondable par rupture de barrage × 7
- Zone inondable par remontée de nappe - courbe d'aléas - Nappe à moins de 1 mètre de la… × 3
- Zone inondable par remontée de nappe - courbe d'aléas - Nappe à moins de 3 mètres de la… × 3
- Installation agricole ICPE en 2019 × 2
- Recul de 100 m - Zone des dangers significatifs par rapport au gazoduc × 2
- Recul de 50 m - Zone des dangers très graves par rapport au gazoduc × 2
- Recul de 75 m - Zone des dangers graves par rapport au gazoduc × 2
- Zone inondable par remontée de nappe - courbe d'aléas - Nappe à moins de 2 mètres de la… × 2
- Ancien puits
- Risque de mouvement de terrain - terril - niveau d'aléa faible
- Risque de mouvement de terrain - terril - niveau d'aléa moyen
- Secteur concerné par l'aléa mouvement de terrain lié au puits
Servitudes d’utilité publique à Feldkirch
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Feldkirch figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Feldkirch
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Feldkirch
Pour un terrain de Feldkirch, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Feldkirch
Pour une parcelle précise à Feldkirch, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Feldkirch ?
Feldkirch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2021 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2021).
Le PLU de Feldkirch est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Feldkirch ?
Sur le territoire de Feldkirch, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Feldkirch ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Feldkirch ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feldkirch ?
Le taux communal est de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bollwiller (68540)
- Ungersheim (68190)
- Pulversheim (68840)
- Raedersheim (68190)
- Staffelfelden (68850)
- Berrwiller (68500)