PLU de Raedersheim (68190)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Raedersheim ?

Raedersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Région de Guebwiller). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Raedersheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Raedersheim ?

Sur le territoire de Raedersheim, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Uh, Ac1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raedersheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Raedersheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Raedersheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Raedersheim en bref

Avec 1 173 habitants pour 5,7 km², Raedersheim (Haut-Rhin, 68) a une densité de 205 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Région de Guebwiller. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (8 %). Première zone par la surface : A (« Site agricole globalement non constructible »), 391 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Raedersheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ungersheim, Issenheim, Feldkirch…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Raedersheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Région de Guebwiller (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (453 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (57 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Raedersheim, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Raedersheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Site agricole globalement non constructible	391 ha
Nb	Naturelle	Sites naturels de préservation et de reconquête de la biodiversité	41 ha
Uh	Urbaine	Quartiers résidentiels	40 ha
Ac1	Agricole	Sites agricoles constructibles à l'exclusion des édifices impliquant des périmètres sanitaires (dans ce cas, s	38 ha
Ac2	Agricole	Sites agricoles constructibles à l'exclusion des édifices impliquant des périmètres sanitaires	24 ha
Ua	Urbaine	Noyau historique du village	10 ha
1AU	À urbaniser	Sites d'extension urbaine à dominante résidentielle	6 ha
Ne	Naturelle	Sites naturels d'étangs	5 ha
Ues	Urbaine	Site d'équipements de sport et de loisirs de plein air	4 ha
Uep	Urbaine	Site d'équipements publics	2 ha
Ue	Urbaine	Site d'activités économiques	2 ha
Nu	Naturelle	Sites naturels comprenant du bâti diffus	1 ha
2AU	À urbaniser	Sites d'extension urbaine à dominante résidentielle en réserve et constructible à moyen ou long terme	1 ha
Nd	Naturelle	Site d'entreposage de matériaux naturels	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Raedersheim

Emplacement réservé no 1 : bouclage de chemin rural (destinataire : commune)
Emplacement réservé no 10 : aménagement de carrefour (destinataire : commune)
Emplacement réservé no 2 : extension du cimetière (destinataire : commune)
Emplacement réservé no 3 : bouclage de voirie et cheminement piéton (destinaire commune)
Emplacement réservé no 4 : bouclage de voirie et cheminement piéton (destinaire commune)
Emplacement réservé no 5 : aménagement de chemin rural (destinataire : commune)
Emplacement réservé no 6 : desserte du site 1AU et élargissement de voirie (destinaire…
Emplacement réservé no 7 : desserte du site 1AU (destinataire : commune)
Emplacement réservé no 9 : aménagement de carrefour (destinataire : commune)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Raedersheim (1 sur 23)

Espace à vocation écologique et paysagère à préserver et valoriser au titre de… × 23

Servitudes d’utilité publique à Raedersheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Raedersheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Raedersheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Raedersheim

Pour une parcelle précise à Raedersheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Raedersheim ?

Raedersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Région de Guebwiller). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Raedersheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Raedersheim ?

Sur le territoire de Raedersheim, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Uh, Ac1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raedersheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Raedersheim ?