PLU de Bergholtz (68500)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bergholtz

Avec 1 039 habitants pour 4,3 km², Bergholtz (Haut-Rhin, 68) a une densité de 242 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Région de Guebwiller. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 149 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 11 règles graphiques d’implantation, 7 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bergholtz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bergholtz.

Le document d’urbanisme de Bergholtz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Région de Guebwiller (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (272 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (81 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Bergholtz, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bergholtz

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	149 ha
A	Agricole	123 ha
N	Naturelle	81 ha
UC	Urbaine	38 ha
UA	Urbaine	11 ha
AUc	À urbaniser	9 ha
UE	Urbaine	6 ha
AUs	À urbaniser	4 ha
UCa	Urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bergholtz (1 sur 2)

cours d'eau et fossés à préserver × 2

Servitudes d’utilité publique à Bergholtz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bergholtz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bergholtz

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bergholtz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bergholtz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bergholtz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bergholtz ?

Bergholtz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Région de Guebwiller). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bergholtz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bergholtz ?

Sur le territoire de Bergholtz, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bergholtz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bergholtz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bergholtz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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