PLU d’Issenheim (68500)

Issenheim : document, zonage, périmètres

Avec 3 502 habitants pour 8,1 km², Issenheim (Haut-Rhin, 68) a une densité de 431 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/07/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Région de Guebwiller. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (15 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 443 ha, soit 55 % du territoire.

Pour qui construit à Issenheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bergholtz, Raedersheim, Bergholtzzell…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Issenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Région de Guebwiller (intercommunalité)
Approuvé le: 05/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (443 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (169 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (75 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire d’Issenheim, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Issenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	443 ha
NF	Naturelle	Espace forestier	86 ha
UB1	Urbaine	Extensions urbaines récentes	84 ha
UEi	Urbaine	Zone d'activités économiques	40 ha
NO	Naturelle	Espace naturel	22 ha
1AUEi	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée aux activités économique	16 ha
UL	Urbaine	Zone de loisirs	13 ha
AUE	À urbaniser	Extensions économiques futures	11 ha
AU2	À urbaniser	Extensions urbaines futures	11 ha
UC	Urbaine	Zone d'équipements	10 ha
N0	Naturelle	Espace naturel	9 ha
UA	Urbaine	Village ancien	9 ha
AUr2	À urbaniser	Extensions urbaines futures	9 ha
UB2	Urbaine	Extensions urbaines récentes	7 ha
AU	À urbaniser	Extensions urbaines futures	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Issenheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Issenheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Issenheim

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Issenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Issenheim

Pour une parcelle précise à Issenheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Issenheim ?

Issenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2006 (collectivité compétente : CC de la Région de Guebwiller). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLU d’Issenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Issenheim ?

Sur le territoire d’Issenheim, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, UB1, UEi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Issenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Issenheim ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bergholtz (68500)
Raedersheim (68190)
Bergholtzzell (68500)
Guebwiller (68500)
Merxheim (68500)
Orschwihr (68500)

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