PLU de Bollwiller (68540)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bollwiller

Bollwiller est une commune du Haut-Rhin (68) de 4 184 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (484 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/11/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/11/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 15 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 207 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bollwiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Feldkirch, Staffelfelden, Berrwiller…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bollwiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 06/11/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (475 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (232 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Bollwiller, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bollwiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle		207 ha
Ab	Agricole		203 ha
A	Agricole		149 ha
Aa	Agricole		122 ha
UC	Urbaine		102 ha
Nb	Naturelle		22 ha
UA	Urbaine		16 ha
UB	Urbaine	Cité Minière	15 ha
AUa	À urbaniser		9 ha
Na	Naturelle		4 ha
UEc	Urbaine		3 ha
AUe	À urbaniser		3 ha
AU	À urbaniser		2 ha
UEa	Urbaine		2 ha
UE	Urbaine		2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bollwiller (12 sur 20)

Emplacement réservé n°5 - Liaison douce × 3
Emplacement réservé n°1 - Réalisation de 10 logements locatifs sociaux dont au minimum…
Emplacement réservé n°10 - Espace public/Stationnement
Emplacement réservé n°11 - Extrémité de la liaison douce le long du ruisseau
Emplacement réservé n°12 - Liaison douce extrémité de la rue du Château
Emplacement réservé n°13 - Aménagement d'un fossé de drainage
Emplacement réservé n°14 - Espace vert
Emplacement réservé n°15 - Accès au secteur AUa
Emplacement réservé n°16 - Réalisation de 8 logements locatifs sociaux dont au minimum…
Emplacement réservé n°17 - Voirie
Emplacement réservé n°18 - Elargissement cheminement
Emplacement réservé n°2 - Accès secteur AUa

Orientations d’aménagement et de programmation à Bollwiller

OAP AUa - Secteur Ecole
OAP AUa - Secteur Pépinières
OAP AUa - Secteur rue des Vergers
OAP AUe - Secteur économique
OAP UA - Secteur Central

Secteurs de mixité sociale à Bollwiller (2 sur 6)

Secteur de mixité sociale au sein du tissu bâti (article L151-15 du C.U.) × 3
Secteur de mixité sociale programmé à 30% (article L151-15 du C.U.) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bollwiller (4 sur 61)

Batiment à préserver : protection renforcée (Patrimoine à préverser : article L151-19… × 31
Plantation d'alignement (Plantations et formations à protéger : article L151-23 du C.U.) × 16
Verger (Plantations et Formations à protéger : article L.151-23 du C.U.) × 8
Batiment à préserver : démolition soumise à un permis de démolir (Patrimoine à… × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Bollwiller

Zone_Inondable

Servitudes d’utilité publique à Bollwiller

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bollwiller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bollwiller

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bollwiller

Pour un terrain de Bollwiller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bollwiller

Pour une parcelle précise à Bollwiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bollwiller ?

Bollwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2019 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2019).

Le PLU de Bollwiller est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bollwiller ?

Sur le territoire de Bollwiller, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bollwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bollwiller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bollwiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bollwiller ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bollwiller ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Feldkirch (68540)
Staffelfelden (68850)
Berrwiller (68500)
Pulversheim (68840)
Hartmannswiller (68500)
Raedersheim (68190)

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