PLU de Pulversheim (68840)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pulversheim

Pulversheim est une commune du Haut-Rhin (68) de 3 069 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (360 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/05/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 18 zones. Ni (naturelle) est la zone la plus vaste : 233 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 385 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 4 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Feldkirch, Ungersheim, Wittenheim…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Pulversheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 30/05/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (398 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (254 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (186 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Pulversheim, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pulversheim

Zone	Type	Surface
Ni	Naturelle	233 ha
Ai	Agricole	171 ha
N	Naturelle	150 ha
A	Agricole	83 ha
UC	Urbaine	77 ha
UEa	Urbaine	46 ha
UE	Urbaine	20 ha
UB	Urbaine	19 ha
UP	Urbaine	16 ha
AUt	À urbaniser	11 ha
Nv	Naturelle	10 ha
UA	Urbaine	4 ha
Nt	Naturelle	4 ha
UCj	Urbaine	3 ha
Nl	Naturelle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés385
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale3
Règles graphiques de hauteur3
Droit de préemption urbain7
Projet de plan de prévention des risques27
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pulversheim (12 sur 16)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global_article L.151-41 5° du C.U × 3
Emplacement réservé 10_Plantation d'une haie champêtre pour restauration d'une…
Emplacement réservé 1_Amenagement d'un espace dedie a des jardins et vergers collectifs…
Emplacement réservé 2_Amenagement d'une digue en amont de la RD 429
Emplacement réservé 3_Amenagement d'une digue en amont de la RD 429
Emplacement réservé 4_Aménagement d'une voie de desserte à la zone AUa et d'un…
Emplacement réservé 5_Cheminement pieton et cyclable largeur environ 3,50…
Emplacement réservé 6_Plantation d'un verger et d'un espace paysager à usage d'agrément…
Emplacement réservé 7_Cheminement pieton et cyclable carossable, largeur environ 3,50…
Emplacement réservé 8_Cheminement pieton enherbe et plantation ripisylve le long du…
Emplacement réservé 9_Cheminement pieton et cyclable largeur environ 3,50…
Emplacement réservé LLS1_Programme mixte d'au moins 30 logements, incluant a minima 50%…

Orientations d’aménagement et de programmation à Pulversheim (1 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation_OAP × 3

Secteurs de mixité sociale à Pulversheim (1 sur 4)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU_article L.151-15 du C.U × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pulversheim (12 sur 385)

Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 100
Eléments de paysage de type boises à préserver pour des motifs d'ordre… × 57
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural_… × 51
Eléments de paysage à préserver de type zone humide pour des motifs d'ordre écologique_… × 44
ND_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 21
Chene_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 19
Cerisier_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 10
Pin_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 10
Tilleul_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 9
Bouleau_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 8
Saule pleureur_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 7
Noyer_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre… × 5

Servitudes d’utilité publique à Pulversheim

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pulversheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pulversheim

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pulversheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pulversheim

Pour une parcelle précise à Pulversheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pulversheim a-t-elle un PLU ?

Pulversheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2005 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLU de Pulversheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pulversheim ?

Sur le territoire de Pulversheim, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ni, Ai, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pulversheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pulversheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pulversheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pulversheim ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pulversheim ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Feldkirch (68540)
Ungersheim (68190)
Wittenheim (68270)
Staffelfelden (68850)
Ruelisheim (68270)
Bollwiller (68540)

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