PLU de Berrwiller (68500)

L’urbanisme à Berrwiller en bref

Avec 1 294 habitants pour 7,7 km², Berrwiller (Haut-Rhin, 68) a une densité de 169 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/11/2010. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (20 %). Ab (agricole) est la zone la plus vaste : 243 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 35 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Hartmannswiller, Bollwiller, Wattwiller…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Berrwiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 28/05/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/11/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (509 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (152 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Berrwiller, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Berrwiller

Zone	Type	Surface
Ab	Agricole	243 ha
A	Agricole	220 ha
N	Naturelle	144 ha
UC	Urbaine	44 ha
Aa	Agricole	34 ha
UA	Urbaine	21 ha
Ac	Agricole	12 ha
AUc	À urbaniser	11 ha
AU	À urbaniser	9 ha
Nb	Naturelle	6 ha
UEa	Urbaine	5 ha
AUe	À urbaniser	5 ha
UE	Urbaine	3 ha
AUa	À urbaniser	3 ha
Na	Naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Berrwiller

Emplacement réservé n°1 - Desserte interne du secteur AUe. Largeur 10 mètres
Emplacement réservé n°10 - Fossé de 5 mètres de large
Emplacement réservé n°11 - Station de lagunage
Emplacement réservé n°2 - Accès à la zone AU depuis la rue des Plantes
Emplacement réservé n°3 - Extension du cimetière
Emplacement réservé n°4 - Voirie de desserte interne du secteur Buhne
Emplacement réservé n°5 - Accès à la zone AU depuis la rue des Alouettes
Emplacement réservé n°7 - Equipements sportifs et de loisirs
Emplacement réservé n°8 - Desserte de la zone UC et accès au secteur AUb. Largeur 8 mètres
Emplacement réservé n°9 - Voirie de desserte interne du secteur AUa. Largeur 8 mètres

Orientations d’aménagement et de programmation à Berrwiller

OAP Secteur AUa Entrée Sud du Village
OAP Secteur AUa Lieudit KIRCHFELD
OAP Zone AU Entrée Sud du Village
OAP Zone AU Lieudit KIRCHFELD

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berrwiller (1 sur 10)

Verger, Pré-verger à conserver (Eléments protégés : article L.123-1-7 du C.U.) × 10

Servitudes d’utilité publique à Berrwiller

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Berrwiller. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berrwiller

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Berrwiller

Pour un terrain de Berrwiller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berrwiller

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berrwiller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Berrwiller ?

Berrwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2004 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2010).

Le PLU de Berrwiller est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Berrwiller ?

Sur le territoire de Berrwiller, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Ab, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Berrwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berrwiller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berrwiller ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berrwiller ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Hartmannswiller (68500)
Bollwiller (68540)
Wattwiller (68700)
Staffelfelden (68850)
Wuenheim (68500)
Uffholtz (68700)

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