PLU de Wittelsheim (68310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Wittelsheim

Wittelsheim est une commune du Haut-Rhin (68) de 10 645 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,6 km² (452 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/10/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 34 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 32 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 903 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 espaces boisés classés, 34 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Wittelsheim.

Autour d’elle, même cadre : Richwiller, Staffelfelden, Lutterbach et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Wittelsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 04/10/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 036 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (700 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (522 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (96 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Wittelsheim, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Wittelsheim

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	903 ha
Ab	Agricole	284 ha
Aa	Agricole	238 ha
UCa	Urbaine	193 ha
UC	Urbaine	131 ha
UEep	Urbaine	96 ha
Na	Naturelle	67 ha
UEa	Urbaine	54 ha
UEd	Urbaine	48 ha
AUe	À urbaniser	32 ha
UA	Urbaine	32 ha
UB	Urbaine	28 ha
UEe	Urbaine	27 ha
Nc	Naturelle	26 ha
AUa	À urbaniser	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Espaces boisés classés40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Wittelsheim (12 sur 34)

Puit de captage d'eau potable × 12
Emplacement réservé n°1 - Déviation de la RD2
Emplacement réservé n°10 - Création d'accès au secteur AUa
Emplacement réservé n°11 - Puits de captage d'eau potable
Emplacement réservé n°12 - Puits de captage d'eau potable
Emplacement réservé n°13 - Puits de captage d'eau potable
Emplacement réservé n°14 - Puits de captage d'eau potable
Emplacement réservé n°15 - Puits de captage d'eau potable
Emplacement réservé n°16 - Tram-tram Mulhouse Vallée de la Thur
Emplacement réservé n°17 - Puits de captage d'eau potable
Emplacement réservé n°18 - Puits de captage d'eau potable
Emplacement réservé n°19 - Puits de captage d'eau potable

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wittelsheim (1 sur 7)

Terre cultivée à protéger (Eléments du Paysage Identifiés : article L.123-1-7° du C.U.) × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Wittelsheim (1 sur 2)

Zone exposée au risque d'inondation - Source DDAF68 - Atlas des zones inondables -… × 2

Servitudes d’utilité publique à Wittelsheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wittelsheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Wittelsheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Wittelsheim

Avant un achat ou des travaux À Wittelsheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wittelsheim

Pour une parcelle précise à Wittelsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Wittelsheim a-t-elle un PLU ?

Wittelsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2004 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2024).

Le PLU de Wittelsheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Wittelsheim ?

Sur le territoire de Wittelsheim, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, Aa, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Wittelsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wittelsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wittelsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Wittelsheim ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Richwiller (68120)
Staffelfelden (68850)
Lutterbach (68460)
Pfastatt (68120)
Wittenheim (68270)
Kingersheim (68260)

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