PLU de Kingersheim (68260)

Kingersheim : document, zonage, périmètres

Kingersheim est une commune du Haut-Rhin (68) de 13 354 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (2 005 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2025.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 68 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 33 zones. La zone la plus étendue est UC (urbaine), avec 270 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Kingersheim.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Richwiller, Wittenheim, Pfastatt…) sont toutes en PLU communal, comme Kingersheim.

Le document d’urbanisme de Kingersheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 24/02/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 65 % (430 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (187 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (24 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de Kingersheim, les zones agricoles et naturelles 32 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Kingersheim

Zone	Type	Surface
UC	Urbaine	270 ha
N	Naturelle	136 ha
UE1	Urbaine	54 ha
UB	Urbaine	22 ha
UCa	Urbaine	18 ha
A	Agricole	17 ha
UE2	Urbaine	16 ha
UA	Urbaine	12 ha
UCs	Urbaine	12 ha
Nzh	Naturelle	10 ha
Na1	Naturelle	9 ha
Nd	Naturelle	8 ha
2-AU	À urbaniser	8 ha
Ni	Naturelle	6 ha
Nc	Naturelle	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Kingersheim (12 sur 21)

Emplacement Réservé n°5 : Cheminements piétons et cycle, promenade verte (largeur 3… × 8
Emplacement réservé n°1 - Emplacement réservé n°1 - Accès à la zone des étangs (largeur…
Emplacement réservé n°11 - Emplacement réservé n°11 - Accès zone urbanisable depuis la…
Emplacement réservé n°12 - Emplacement réservé n°12 - Prolongation de la rue de…
Emplacement réservé n°14 - Emplacement réservé n°14 - Aire de stationnement Groupe…
Emplacement réservé n°15 - Emplacement réservé n°15 - Elargissement rue de Pfastatt
Emplacement réservé n°17 - Emplacement réservé n°17 - Terrain réservé à la protection…
Emplacement réservé n°2 - Emplacement réservé n°2 - Renforcement des équipements culturels
Emplacement réservé n°3 - Emplacement réservé n°3 - Aménagement piéton et cycles avec…
Emplacement réservé n°4 - Emplacement réservé n°4 - Carrefour giratoire, aménagement de…
Emplacement réservé n°6 - Emplacement réservé n°6 - Carrefour giratoire, aménagement de…
Emplacement réservé n°7 - Emplacement réservé n°7 - Accès zone urbanisable du Vert Village

Orientations d’aménagement et de programmation à Kingersheim

OAP Secteur Dahlias-Picasso
OAP Secteur Ecole du Centre
OAP Secteur Vert Village
OAP Secteur friche industrielle AMECO

Secteurs de mixité sociale à Kingersheim (1 sur 4)

Secteur de mixité Sociale, conformément aux articles L.151-15 et R.151-38 du C.U × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kingersheim (3 sur 64)

Plantations à réaliser, boisements, espaces verts à conserver (Eléments Identifiés -… × 27
Eléments de trame verte à conserver × 23
Plantations à réaliser, boisements, espaces verts à conserver (Eléments Identifiés :… × 14

Secteurs de constructibilité limitée à Kingersheim

PPRI de l'Ill zone inondable par rupture de digue

Servitudes d’utilité publique à Kingersheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kingersheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Kingersheim

Pour un terrain de Kingersheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kingersheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Kingersheim ?

Kingersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2016 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).

Le PLU de Kingersheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Kingersheim ?

Sur le territoire de Kingersheim, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones à urbaniser 4 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : UC, N, UE1, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Kingersheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kingersheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kingersheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kingersheim ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Richwiller (68120)
Wittenheim (68270)
Pfastatt (68120)
Illzach (68110)
Mulhouse (68100)
Ruelisheim (68270)

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