PLU de Pfastatt (68120)

L’urbanisme à Pfastatt en bref

Avec 10 314 habitants pour 5,2 km², Pfastatt (Haut-Rhin, 68) a une densité de 1 968 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/03/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 61 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 151 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 28 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lutterbach, Richwiller, Kingersheim…) sont toutes en PLU communal, comme Pfastatt.

Le document d’urbanisme de Pfastatt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 59 % (307 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (171 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Pfastatt, les zones agricoles et naturelles 39 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pfastatt

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	151 ha
UC	Urbaine	150 ha
UB	Urbaine	55 ha
UE	Urbaine	34 ha
UA	Urbaine	31 ha
Aa	Agricole	27 ha
UBa	Urbaine	17 ha
UF	Urbaine	12 ha
Nj	Naturelle	8 ha
1AUa	À urbaniser	6 ha
Ne	Naturelle	5 ha
UEa	Urbaine	5 ha
Am	Agricole	5 ha
Nv	Naturelle	4 ha
2AUs	À urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pfastatt (5 sur 6)

Emplacement réservé n°2 - Chemin piétonnier et itinéraire cyclable. Emprise 6m × 2
Emplacement réservé n°1 - Projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône
Emplacement réservé n°3 - Elargissement à 8m du chemin rural
Emplacement réservé n°5 - Passage de canalisation d'assainissement
Emplacement réservé n°6 - Elargissement et sécurisation de la rue des Peupliers

Orientations d’aménagement et de programmation à Pfastatt

OAP Zone 1AUa rue des Prés du Moulin
OAP Zone 1AUa rue du Grand Ballon
OAP Zone 1AUa rue du Sanatorium
OAP Zone 2AUs rue des Roseaux
OAP Zone UBa - lotissement de Pfastatt le Château

Secteurs de constructibilité limitée à Pfastatt (3 sur 11)

zone inondable par débordement de cours d'eau reportée pour information- PPRI du bassin… × 5
Installation agricole ICPE en 2021) × 3
zone pouvant être sujettes aux aléas de remontée de nappe phréatique reportée pour… × 3

Servitudes d’utilité publique à Pfastatt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pfastatt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pfastatt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pfastatt

À Pfastatt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pfastatt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pfastatt a-t-elle un PLU ?

Pfastatt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2015 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2022).

Le PLU de Pfastatt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pfastatt ?

Sur le territoire de Pfastatt, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pfastatt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pfastatt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pfastatt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lutterbach (68460)
Richwiller (68120)
Kingersheim (68260)
Mulhouse (68100)
Morschwiller-le-Bas (68790)
Wittelsheim (68310)

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