PLU de Lutterbach (68460)

L’essentiel sur l’urbanisme à Lutterbach

Lutterbach, 6 851 habitants, occupe 8,6 km² du Haut-Rhin (68), soit 801 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/05/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 29 %, bien plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 400 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Lutterbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Pfastatt, Richwiller, Morschwiller-le-Bas et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lutterbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (409 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (213 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (194 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Lutterbach, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lutterbach

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	400 ha
Aa	Agricole	115 ha
UD	Urbaine	108 ha
A	Agricole	80 ha
UE	Urbaine	32 ha
UA	Urbaine	31 ha
AUc	À urbaniser	20 ha
UC	Urbaine	12 ha
UEa	Urbaine	10 ha
UB	Urbaine	10 ha
UEb	Urbaine	7 ha
AUd	À urbaniser	6 ha
AUf	À urbaniser	6 ha
Na	Naturelle	5 ha
Nc	Naturelle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lutterbach (12 sur 20)

Emplacement réservé n°1 - Projet de la Branche Est du TGV Rhin-Rhône × 3
ER n°6 : Sentier piétonnier à créer (emprise 2,50m)
Emplacement réservé n°10 - Amorce de voirie. Emprise : 8m
Emplacement réservé n°11 - Extension du cimetière
Emplacement réservé n°12 - Terrain de sport du collège du Nonnenbruch
Emplacement réservé n°13 - Aire de retournement
Emplacement réservé n°14 - Elargissement de voie. Emprise : 6m
Emplacement réservé n°15 - Centre technique municipal
Emplacement réservé n°16 - Liaison cyclable entre les rues Jean Jaurès et Poincaré.…
Emplacement réservé n°17 - Aire communale de stationnement
Emplacement réservé n°18 - Logements adaptés pour gens du voyage sédentarisés
Emplacement réservé n°2 - Accès au centre pénitentiaire. Emprise 25m

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lutterbach (4 sur 31)

Parc urbain, cortèges végétaux des cours d'eau (Eléments du Paysage Délimités : article… × 15
Massifs forestiers, cortèges végétaux des cours d'eau (Eléments du Paysage Délimités :… × 12
Batiment remarquable (Eléments du Paysage Délimités : article L.151-23 du C.U.) × 2
arbre remarquable (article L. 151-23 du C.U) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Lutterbach (1 sur 5)

ZI Zone exposée au risque d'innondation - Source : DDAF 68 - Atlas des zones inondables × 5

Servitudes d’utilité publique à Lutterbach

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lutterbach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lutterbach

Avant un achat ou des travaux À Lutterbach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lutterbach

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lutterbach ?

Lutterbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/05/2013 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2022).

Le PLU de Lutterbach est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lutterbach ?

Sur le territoire de Lutterbach, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lutterbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lutterbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lutterbach ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lutterbach ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pfastatt (68120)
Richwiller (68120)
Morschwiller-le-Bas (68790)
Reiningue (68950)
Mulhouse (68100)
Wittelsheim (68310)

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