PLU de Morschwiller-le-Bas (68790)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morschwiller-le-Bas

Morschwiller-le-Bas, 3 694 habitants, occupe 7,5 km² du Haut-Rhin (68), soit 491 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Anc (« Secteur agricole non constructible ») est la zone la plus vaste : 277 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Morschwiller-le-Bas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Hochstatt, Lutterbach, Heimsbrunn…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Morschwiller-le-Bas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 25/09/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (487 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (164 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Morschwiller-le-Bas, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morschwiller-le-Bas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Anc	Agricole	Secteur agricole non constructible	277 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole constructible	148 ha
Ur	Urbaine	Secteur résidentiel	99 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel réserve de biodiversité	69 ha
Acr	Agricole	Secteur agricole de constructions restreintes (sans périmètres sanitaires)	61 ha
Uc1	Urbaine	Secteur d'activités et de commerces	17 ha
Uh	Urbaine	Secteur historique du village	16 ha
Uc3	Urbaine	Secteur d'activités et de commerces	12 ha
Neq3	Naturelle	Secteur d'activités équestres de plein-air	6 ha
Uep	Urbaine	Secteur d'équipements publics, d'éducation et de culture	6 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur d'extension urbaine dédié à l'habitat à court et moyen terme	6 ha
Us	Urbaine	Secteur d'équipements publics, de sports, de culture et de loisirs de plein air	6 ha
Uc2	Urbaine	Secteur d'activités et de commerces	4 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur d'extension urbaine dédié aux activités économiques à court et moyen terme	4 ha
Ns	Naturelle	Secteur dédié aux activités de sports et de loisirs de plein-air	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morschwiller-le-Bas (12 sur 16)

Emplacement réservé - Création d'une offre de stationnement pôle scolaire × 2
Emplacement réservé - Création d'une offre de stationnement éco-paysager × 2
Emplacement réservé - Desserte du site d'extension urbaine au bénéfice de la commune × 2
Emplacement réservé - Elargissement de la voie et inclusion dans le domaine public au… × 2
Emplacement réservé - Bassin de rétention au bénéfice de la commune
Emplacement réservé - Création d'un espace réserve de biodiversité et création d'une…
Emplacement réservé - Desserte d'assainissement site d'extension urbaine de long terme…
Emplacement réservé - Desserte du site d'activités économiques au bénéfice de la commune
Emplacement réservé - Desserte du site d'extension urbaine de long terme au bénéfice de…
Emplacement réservé - Prolongement de la piste cyclabe au bénéfice de la commune
Emplacement réservé - Préservation de la voie et inclusion dans le domaine public au…
Servitude d'inconstructibilité en attente de l'approbation d'un plan d'aménagement global

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morschwiller-le-Bas (2 sur 115)

L 151-19 × 87
L 151-23 × 28

Secteurs de constructibilité limitée à Morschwiller-le-Bas

Ancienne décharge

Servitudes d’utilité publique à Morschwiller-le-Bas

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morschwiller-le-Bas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Morschwiller-le-Bas

Avant un achat ou des travaux À Morschwiller-le-Bas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morschwiller-le-Bas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morschwiller-le-Bas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morschwiller-le-Bas ?

Morschwiller-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2019 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2019).

Le PLU de Morschwiller-le-Bas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Morschwiller-le-Bas ?

Sur le territoire de Morschwiller-le-Bas, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Anc, Ac, Ur, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Morschwiller-le-Bas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morschwiller-le-Bas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morschwiller-le-Bas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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