PLU de Brunstatt-Didenheim (68350)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brunstatt-Didenheim

Avec 8 259 habitants pour 14,1 km², Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, 68) a une densité de 587 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/03/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 34 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 586 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 183 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Brunstatt-Didenheim.

Le voisinage (Flaxlanden, Zillisheim, Bruebach…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Brunstatt-Didenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 22/03/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (606 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (410 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (377 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Brunstatt-Didenheim, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brunstatt-Didenheim

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	586 ha
A	Agricole	358 ha
UD	Urbaine	194 ha
UF	Urbaine	51 ha
US	Urbaine	44 ha
UA	Urbaine	30 ha
UDi	Urbaine	22 ha
Aa	Agricole	18 ha
USi	Urbaine	14 ha
UE2	Urbaine	12 ha
UFa	Urbaine	11 ha
UEi	Urbaine	10 ha
Nz	Naturelle	7 ha
UDa	Urbaine	5 ha
UE3	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés183
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brunstatt-Didenheim (1 sur 17)

ER mixité sociale × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Brunstatt-Didenheim

OAP parc des collines
OAP zone 1-AUa
OAP zone 1-AUb
OAP zone 1-AUc

Secteurs de mixité sociale à Brunstatt-Didenheim (1 sur 7)

Secteurs de mixité sociale × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brunstatt-Didenheim (10 sur 198)

arbre isolé ou alignement d'arbres à protéger × 67
boisement linéaire à protéger × 47
prés, vergers, espaces boisés × 47
verger × 13
alignement architectural à respecter × 12
bâtiment à conserver × 4
trame verte, ilôt de fraîcheur urbain × 4
parc à protéger × 2
espace à planter
facade à conserver

Servitudes d’utilité publique à Brunstatt-Didenheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brunstatt-Didenheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Brunstatt-Didenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brunstatt-Didenheim

Pour une parcelle précise à Brunstatt-Didenheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brunstatt-Didenheim ?

Brunstatt-Didenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2018 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2024).

Le PLU de Brunstatt-Didenheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Brunstatt-Didenheim ?

Sur le territoire de Brunstatt-Didenheim, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brunstatt-Didenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brunstatt-Didenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brunstatt-Didenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Flaxlanden (68720)
Zillisheim (68720)
Bruebach (68440)
Hochstatt (68720)
Mulhouse (68100)
Morschwiller-le-Bas (68790)

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