L’urbanisme en clairL’urbanisme à Flaxlanden en bref
Commune du Haut-Rhin (68), Flaxlanden compte 1 370 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 317 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/06/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
17 % du territoire de Flaxlanden est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Ap (« Zone Ap : Zone agricole de protection paysagère ») est la zone la plus vaste : 193 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Zillisheim, Brunstatt-Didenheim, Bruebach…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Flaxlanden
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/06/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (214 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (143 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Flaxlanden, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Flaxlanden
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone Ap : Zone agricole de protection paysagère | 193 ha |
| Nb | Naturelle | Zone Nb : Zone naturelle boisée | 142 ha |
| Ur | Urbaine | Zone Ur : secteur résidentiel | 59 ha |
| Av | Agricole | Zone Av : Zone agricole de vergers remarquables | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone Ua : secteur historique | 9 ha |
| Aa | Agricole | Zone Aa : Zone agricole constructible sous conditions | 8 ha |
| Up | Urbaine | Zone Up : secteur équipements publics | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone AUa : urbanisation immédiate | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone Aub : urbanisation différée | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone Ne : Zone naturelle d'étangs | < 1 ha |
| UI | Urbaine | Zone UI : secteur de sedentarisation des nomades | < 1 ha |
| Nd | Naturelle | Zone Nd : Zone naturelle dépôt de matériaux | < 1 ha |
| At | Agricole | Zone At : Zone agricole d'équipement télécom | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés28
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Flaxlanden
- OAP Secteur Adhésia
- OAP Secteur Am Kirschenweg
- OAP Secteur Im Gaengler
- OAP Secteur rue des Merles
- OAP l'entrée de Flaxlanden
Servitudes d’utilité publique à Flaxlanden
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Flaxlanden sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Flaxlanden
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Flaxlanden, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flaxlanden
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Flaxlanden a-t-elle un PLU ?
Flaxlanden est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2014 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2018).
Le PLU de Flaxlanden est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Flaxlanden ?
Sur le territoire de Flaxlanden, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nb, Ur, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flaxlanden ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flaxlanden ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flaxlanden ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Zillisheim (68720)
- Brunstatt-Didenheim (68350)
- Bruebach (68440)
- Steinbrunn-le-Bas (68440)
- Steinbrunn-le-Haut (68440)
- Illfurth (68720)