PLU d’Illfurth (68720)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Illfurth ?

Illfurth est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Q: Le PLUi d’Illfurth est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Illfurth ?

Sur le territoire d’Illfurth, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, UBd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Illfurth ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Illfurth ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Illfurth ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Illfurth ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Illfurth

Avec 2 445 habitants pour 9,2 km², Illfurth (Haut-Rhin, 68) a une densité de 266 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sundgau, approuvé le 02/03/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2025.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (56 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 688 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Illfurth.

Le document d’urbanisme d’Illfurth

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sundgau (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (692 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (403 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Illfurth, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Illfurth

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	688 ha
Aa	Agricole	Zone agricole sensible d un point de vue écologique et/ou paysager où la constructibilité est limitée	221 ha
Ac	Agricole	Zone agricole	182 ha
UBd	Urbaine	Extensions urbaines à vocation principale d habitat	48 ha
UB	Urbaine	Espaces péricentraux et premières extensions urbaines d Illfurth	44 ha
UAa	Urbaine	Centre historique d'Illfurth	17 ha
UE	Urbaine	Espaces accueillant des activités économiques	14 ha
UP	Urbaine	Grands sites d équipements publics et/ou d intérêt collectif	11 ha
1AUd	À urbaniser	Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat	7 ha
1AUa	À urbaniser	ZAC de Feldélé	4 ha
Ng	Naturelle	Secteur destiné à l'accueil des gens du voyage	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future à long terme à vocation principale d habitat	2 ha
UC	Urbaine	Extensions urbaines à vocation principale d habitat	1 ha
Nd	Naturelle	Site correspondant à la déchetterie à Illfurth	1 ha
Ne2	Naturelle	Secteur d'étang accueillant des activités de loisirs (pêche...)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Illfurth (1 sur 7)

Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Illfurth (3 sur 47)

Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux boisés,… × 34
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (haies et… × 10
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux humides) × 3

Servitudes d’utilité publique à Illfurth

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Illfurth sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Illfurth

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Illfurth, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Illfurth

Pour une parcelle précise à Illfurth, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Illfurth ?

Illfurth est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi d’Illfurth est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Illfurth ?

Sur le territoire d’Illfurth, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, UBd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Illfurth ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Illfurth ?