L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hochstatt
Avec 2 173 habitants pour 8,5 km², Hochstatt (Haut-Rhin, 68) a une densité de 256 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sundgau, approuvé le 02/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 346 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Hochstatt.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Hochstatt.
Le document d’urbanisme de Hochstatt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sundgau (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (388 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (347 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Hochstatt, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hochstatt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 346 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole | 303 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole sensible d un point de vue écologique et/ou paysager où la constructibilité est limitée | 83 ha |
| UC | Urbaine | Extensions urbaines à vocation principale d habitat | 74 ha |
| UA | Urbaine | Secteur correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d habitat | 20 ha |
| UP | Urbaine | Grands sites d équipements publics et/ou d intérêt collectif | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat | 2 ha |
| Acm | Agricole | Site correspondant à une activité de maraîchage associé à une pépinière à Hochstatt | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future à long terme à vocation principale d habitat | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'étang accueillant des activités de loisirs (pêche...) | 1 ha |
| NP | Naturelle | Secteur correspondant à une aire de jeux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hochstatt (1 sur 3)
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hochstatt (4 sur 65)
- Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux boisés,… × 25
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 19
- Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (haies et… × 14
- Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux humides) × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Hochstatt
- Périmètre ICPE réduit par dérogation
Servitudes d’utilité publique à Hochstatt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hochstatt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hochstatt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Hochstatt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hochstatt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hochstatt ?
Hochstatt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).
Le PLUi de Hochstatt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hochstatt ?
Sur le territoire de Hochstatt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, Aa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hochstatt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hochstatt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hochstatt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frœningen (68720)
- Morschwiller-le-Bas (68790)
- Illfurth (68720)
- Galfingue (68990)
- Brunstatt-Didenheim (68350)
- Zillisheim (68720)