L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Zillisheim
Commune du Haut-Rhin (68), Zillisheim compte 2 561 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 311 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
16 % du territoire de Zillisheim est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 413 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Flaxlanden, Illfurth, Brunstatt-Didenheim…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Zillisheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (439 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (249 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Zillisheim, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Zillisheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 413 ha | |
| A | Agricole | 205 ha | |
| UC | Urbaine | 103 ha | |
| Ai | Agricole | 43 ha | |
| NH | Naturelle | 13 ha | |
| UA | Urbaine | 12 ha | |
| NE | Naturelle | 10 ha | |
| UE | Urbaine | 6 ha | |
| NG | Naturelle | 3 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 3 ha | |
| 2AU2 | À urbaniser | 2 ha | |
| 2AU1 | À urbaniser | 1 ha | |
| UCj | Urbaine | 1 ha | |
| UEgv | Urbaine | < 1 ha | |
| UAc | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Zillisheim (12 sur 18)
- Emplacement réservé n°17 - Elargissements ponctuels de la rue de Flaxlanden × 2
- Emplacement réservé n°1 - Elargissement de la rue de Hochstatt et accès à la zone 1AUb
- Emplacement réservé n°10 - Accès cheminement doux à la zone 1AUa depuis l'impasse du…
- Emplacement réservé n°11 - Accès cheminement doux à la zone 1AUa depuis le Faubourg de…
- Emplacement réservé n°12 - Liaison entre la rue du Panorama et la rue de la Vallée
- Emplacement réservé n°13 - Aménagement du site du Grand Canon
- Emplacement réservé n°14 - Cheminement doux entre la rue du Fossé et la rue du Séminaire
- Emplacement réservé n°15 - Aménagement du carrefour au niveau de la rue de la Pépinière
- Emplacement réservé n°16 - Elargissement de la rue Sainte-Catherine
- Emplacement réservé n°2 - Accès cheminement doux à la zone 2AU1 depuis le rue du Séminaire
- Emplacement réservé n°3 - Aménagement de l'espace arrière de la Gare
- Emplacement réservé n°4 - Accès à la zone 2AU2 depuis la rue du Séminaire (depuis…
Orientations d’aménagement et de programmation à Zillisheim
- Faubourg de Mulhouse
- Rue de Hochstatt
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Zillisheim (3 sur 88)
- patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 54
- patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 33
- patrimone paysager à protéger pour des motifs d'ordre écologique (article L.151-23 du…
Servitudes d’utilité publique à Zillisheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Zillisheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Zillisheim
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Zillisheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Zillisheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Zillisheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Zillisheim ?
Zillisheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2020).
Le PLU de Zillisheim est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Zillisheim ?
Sur le territoire de Zillisheim, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Zillisheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Zillisheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Zillisheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flaxlanden (68720)
- Illfurth (68720)
- Brunstatt-Didenheim (68350)
- Luemschwiller (68720)
- Frœningen (68720)
- Hochstatt (68720)