PLU de Tagolsheim (68720)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tagolsheim ?

Tagolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Q: Le PLUi de Tagolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tagolsheim ?

Sur le territoire de Tagolsheim, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, Aa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Tagolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tagolsheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tagolsheim ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Tagolsheim : document, zonage, périmètres

Avec 991 habitants pour 3,2 km², Tagolsheim (Haut-Rhin, 68) a une densité de 309 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sundgau, approuvé le 02/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (49 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 185 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Tagolsheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Walheim, Heidwiller, Illfurth…) sont toutes en PLUi, comme Tagolsheim.

Le document d’urbanisme de Tagolsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sundgau (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (185 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (128 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Tagolsheim, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tagolsheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	185 ha
Ac	Agricole	Zone agricole	83 ha
Aa	Agricole	Zone agricole sensible d un point de vue écologique et/ou paysager où la constructibilité est limitée	45 ha
UC	Urbaine	Extensions urbaines à vocation principale d habitat	42 ha
UA	Urbaine	Secteur correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d habitat	7 ha
UE	Urbaine	Espaces accueillant des activités économiques	7 ha
UP	Urbaine	Grands sites d équipements publics et/ou d intérêt collectif	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tagolsheim

Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tagolsheim (4 sur 46)

Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux boisés,… × 22
Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 12
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (haies et… × 11
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux humides)

Servitudes d’utilité publique à Tagolsheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tagolsheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tagolsheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Tagolsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tagolsheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tagolsheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tagolsheim ?

Tagolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi de Tagolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tagolsheim ?

Sur le territoire de Tagolsheim, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, Aa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tagolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tagolsheim ?