PLU de Heidwiller (68720)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Heidwiller ?

Heidwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Q: Le PLUi de Heidwiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Heidwiller ?

Sur le territoire de Heidwiller, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Heidwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Heidwiller ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heidwiller ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Heidwiller ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Heidwiller

Heidwiller est une commune du Haut-Rhin (68) de 641 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (144 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sundgau, approuvé le 02/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2025.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 10 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 331 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Heidwiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aspach, Saint-Bernard, Spechbach…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Heidwiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sundgau (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (332 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (180 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Heidwiller, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Heidwiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	331 ha
Aa	Agricole	Zone agricole sensible d un point de vue écologique et/ou paysager où la constructibilité est limitée	119 ha
Ac	Agricole	Zone agricole	61 ha
UC	Urbaine	Extensions urbaines à vocation principale d habitat	27 ha
UA	Urbaine	Secteur correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d habitat	12 ha
UE	Urbaine	Espaces accueillant des activités économiques	4 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d urbanisation future à vocation principale Economie	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat	2 ha
Ne2	Naturelle	Secteur d'étang accueillant des activités de loisirs (pêche...)	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Heidwiller (1 sur 3)

Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heidwiller (4 sur 65)

Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 32
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux boisés,… × 25
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux humides) × 6
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (haies et… × 2

Servitudes d’utilité publique à Heidwiller

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Heidwiller. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Heidwiller

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Heidwiller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Heidwiller

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Heidwiller ?

Heidwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi de Heidwiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Heidwiller ?

Sur le territoire de Heidwiller, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Heidwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Heidwiller ?