PLU de Saint-Bernard (68720)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bernard ?

Saint-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Q: Le PLUi de Saint-Bernard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bernard ?

Sur le territoire de Saint-Bernard, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bernard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bernard ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bernard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bernard

Avec 607 habitants pour 6,1 km², Saint-Bernard (Haut-Rhin, 68) a une densité de 100 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sundgau, approuvé le 02/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (35 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 252 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Bernard.

Le document d’urbanisme de Saint-Bernard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sundgau (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (422 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (254 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Bernard, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Bernard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	252 ha
Aa	Agricole	Zone agricole sensible d un point de vue écologique et/ou paysager où la constructibilité est limitée	213 ha
Ac	Agricole	Zone agricole	209 ha
UC	Urbaine	Extensions urbaines à vocation principale d habitat	33 ha
UA	Urbaine	Secteur correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d habitat	21 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'étang accueillant des activités de loisirs (pêche...)	2 ha
UE	Urbaine	Espaces accueillant des activités économiques	< 1 ha
Ne2	Naturelle	Secteur d'étang accueillant des activités de loisirs (pêche...)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bernard (4 sur 38)

Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux boisés,… × 28
Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 4
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (haies et… × 3
Eléments de paysage, à préserver pour des motifs d ordre écologique (milieux humides) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bernard (1 sur 2)

Périmètre ICPE réduit par dérogation × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bernard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bernard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bernard

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Bernard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bernard

Pour une parcelle précise à Saint-Bernard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bernard ?

Saint-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi de Saint-Bernard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bernard ?

Sur le territoire de Saint-Bernard, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bernard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bernard ?