L’urbanisme en clairL’urbanisme à Balschwiller en bref
Balschwiller, 729 habitants, occupe 9,8 km² du Haut-Rhin (68), soit 75 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/03/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 380 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 espaces boisés classés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 continuités écologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Balschwiller.
Le voisinage (Buethwiller, Eglingen, Falkwiller…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Balschwiller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Balschwiller
- Approuvé le
- 02/02/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (710 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (199 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Balschwiller, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Balschwiller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 380 ha | |
| Aa | Agricole | 329 ha | |
| N | Naturelle | 190 ha | |
| Ub | Urbaine | 32 ha | |
| Ua | Urbaine | 25 ha | |
| Na | Naturelle | 8 ha | |
| AU | À urbaniser | 3 ha | |
| AUb | À urbaniser | 2 ha | |
| Nb | Naturelle | 1 ha | |
| Ub1 | Urbaine | 1 ha | |
| AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ub2 | Urbaine | < 1 ha | |
| AUc | À urbaniser | < 1 ha | |
| AUd | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Balschwiller
- ER 1 : emplacement réservé n°1 au bénéfice de la commune : accès au secteur d'extension AUb
Secteurs de constructibilité limitée à Balschwiller
- zone soumise à restriction de construction des sous-sols
Servitudes d’utilité publique à Balschwiller
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Balschwiller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Balschwiller
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Balschwiller
À Balschwiller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Balschwiller
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Balschwiller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Balschwiller ?
Balschwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2018).
Le PLU de Balschwiller est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Balschwiller ?
Sur le territoire de Balschwiller, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Balschwiller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Balschwiller ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balschwiller ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Buethwiller (68210)
- Eglingen (68720)
- Falkwiller (68210)
- Hagenbach (68210)
- Gildwiller (68210)
- Saint-Bernard (68720)